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Marchés : l’AMF veut davantage de supervision européenne

Un contrôle européen efficace est « la pierre angulaire de l’Union des marchés de capitaux » et doit se traduire par « davantage de pouvoirs de supervision » pour l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a défendu mardi l’Autorité des marchés française (AMF).

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Crédit : iStock.

Un contrôle européen efficace est « la pierre angulaire de l’Union des marchés de capitaux » et doit se traduire par « davantage de pouvoirs de supervision » pour l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), a défendu mardi l’Autorité des marchés française (AMF).

Les « déclarations d’intention » des États membres doivent se transformer « en un soutien politique tangible à une supervision européenne harmonisée » des marchés de capitaux, a plaidé l’AMF dans une prise de position publiée mardi en réponse à une consultation de la Commission européenne qui s’est tenue de mars à mai.

Pour l’autorité française, la stratégie européenne actuelle de « convergence en matière de supervision » nationale, a montré ses limites et « ne saurait être le seul moyen pour l’UE de parvenir à une harmonisation de la supervision au niveau européen à long terme« .

Évaluations environnementales ou cryptoactifs

Le gendarme des marchés français estime que l’Esma, qui peine à jouer son rôle unificateur actuellement, doit être prioritaire pour « réglementer une activité financière, une profession ou un type de produit financier qui auparavant ne l’était pas », par exemple sur les notations et les services extra-financiers, qui peuvent par exemple concerner des évaluations environnementales, ou encore les cryptoactifs.

De plus, l’AMF estime que les activités présentant « une forte dimension transfrontière », comme les chambres de compensation européennes, devraient aussi être davantage sous la supervision de l’Esma.

Elle appelle également à « renforcer la dimension européenne » dans la gouvernance de l’Esma, avec notamment « un directoire indépendant composé de membres permanents ».

« C’est une question de crédibilité pour l’Autorité européenne », assure l’AMF, qui a enfin plaidé pour « rationaliser la réglementation financière » avec une « harmonisation maximale des textes » européens ne laissant qu’un minimum d' »interprétations nationales divergentes » possibles.

La Commission européenne doit faire un point sur la politique en manière de convergence de la surveillance lors du quatrième trimestre 2021.