Taxe d’habitation: le fisc annonce un remboursement de trop-perçu pour 6,3 millions de contribuables
Avec la réforme de la taxe d'habitation, 6,3 millions de contribuables vont recevoir un remboursement de la part de l'administration fiscale sur leur compte bancaire.
Une bonne nouvelle arrive ou est déjà arrivée pour 6,3 millions de Français. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’il allait procéder à un remboursement total de 1,14 milliard d’euros lié à des trop-perçus sur le paiement de la taxe d’habitation. Alors que la date limite de paiement de l’impôt local est fixée au 15 novembre et que les avis arrivent par courrier électronique ou papier, les contribuables concernés par la suppression de la taxe vont recevoir un virement du fisc.
Pour les contribuables qui ont opté pour la mensualisation
Avant la suppression d’ici 2020 pour 80% des Français (2023 pour tout le pays), la baisse progressive de cet impôt a commencé l’an passé avec un dégrèvement de 30% et de 65% cette année. Ainsi, les personnes concernées par ces remboursements sont celles qui ont opté pour la mensualisation du paiement de la taxe d’habitation. Vous êtes ainsi visé par cette régularisation si « vous n’avez pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse vos mensualités », indique le ministère. Il est toujours possible de modifier son prélèvement mensuel jusqu’au 16 octobre.
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Les remboursements se feront automatiquement sans demande préalable. L’administration fiscale versera directement la somme due sur le compte bancaire. Pour identifier le remboursement, le nom de l’émetteur est « DDFIP de la Haute-Vienne » ou « DRFIP Grand Est et Dpt Bas-Rhin ».