APL : il y aura beaucoup de perdants avec la réforme à venir… et très peu de gagnants

Cette fois c’est sûr, affirme le gouvernement dans son projet de loi de Finances pour 2020. La réforme des APL entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine. Un projet pourtant maintes fois repoussé, tant il semble difficile à mettre en place. L’objectif : calculer le montant des APL en fonction de l’argent gagné ou des prestations versées durant les douze mois précédents et non plus sur la base des revenus déclarés deux ans plus tôt. Une revalorisation réalisée tous les 3 mois, viendra corriger le montant de l’aide.

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Avec cette réforme, le gouvernement veut instaurer davantage de justice sociale dans l’attribution des APL… tout en réalisant des économies : « Nous avons participé à une réunion avec Julien Denormandie et son équipe qui nous ont parlé de 1,4 milliard d’euros d’économie qui pourraient être réalisées uniquement avec la mise en place de cette réforme », indique Eddy Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement.

Cas concret : un jeune de 24 ans avec un revenu mensuel de 750€

De nombreuses catégories sociales risquent toutefois d’être pénalisé par ce système : « Prenez un jeune de 24 ans, logé en résidence habitat jeunes à Gennevilliers avec un revenu mensuel de 750 €. Aujourd’hui il déclare un revenu N-2 nul. Il bénéficie donc d’une APL de 366 €. Cette aide sera maintenue tout au long de l’année dès lors qu’il ne change pas de logement. Demain, après avoir perçu au cours des 12 derniers mois 750 € mensuel, il ne percevra plus que 165€ /mois d’APL et sera passé d’un revenu disponible après paiement des charges logement de 716 € à 515 €. Sur un tel budget, une perte de 200 € par mois, ce n’est pas rien », indique Mélanie Bourgeois, déléguée à l’habitat pour l’Union nationale pour l’habitat des jeunes. « Sans oublier les jeunes actifs, fraîchement diplômés, qui percevaient jusqu’ici l’APL une fois leur diplôme obtenu », renchérit Eddy Jacquemart. « Dorénavant, ils n’auront plus droit à ce « coup de pouce », à cette « prime à l’installation » qui permettait d’adoucir légèrement le coût de leur entrée dans un logement », ajoute-t-il. Une situation qui pourrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes.

Le serpent de mer des APL

La réforme va principalement profiter aux profils victimes d’un « accident de parcours », comme une perte soudaine d’emploi ou une séparation. « S’il y a une perte en ressources brutale, avec la possibilité de réactualiser plus facilement son profil, le soutien économique à ces ménages sera plus rapide qu’auparavant », admet Mélanie Bourgeois.

Encore faut-il que la réforme entre en vigueur, ce dont semble douter le Haut Conseil au Finances Publiques : « Le Gouvernement prévoit que la mise en œuvre de la réforme du mode de calcul des APL, permettant d’économiser de l’ordre de 1 milliard sur les dépenses de l’État, interviendrait en janvier 2020. Au vu des multiples reports de cette réforme au cours de l’année 2019, le respect du calendrier envisagé reste toutefois incertain. » Réponse au 1er janvier prochain.

Ludovic Clerima

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