Immobilier et défiscalisation : les plafonds de loyers et de ressources pour 2020 sont connus

Besson, Robien, Scellier ou plus récemment Duflot et Pinel, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif imposent au bénéficiaire d’allègements fiscaux de ne pas dépasser certaines limites en matière de loyers, voire de ressources du locataire.

L’administration vient de publier au BOFiP les normes applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2020. Nous publions ici les barèmes des dispositifs les plus récents : Pinel et Duflot. Les autres références peuvent être consultées directement sur le site des Finances publiques.

Loyers

Revalorisés sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), les plafonds de loyers ont été relevés de 1,53% par rapport à 2019. Le prix maximal par mois au m² est désormais de 17,43 euros en zone A bis, de 12,95 euros en zone A, et de 10,44 euros en zone B1 et de 9,07 euros dans les zones B2 et C.

A LIRE >>> Immobilier : ce qui change en 2020 pour le Pinel, le Denormandie et le Malraux

Rappelons que le loyer applicable dépend aussi de la surface du logement via un coefficient dont la formule est 0,7+19/S, la lettre S désignant la surface en m². Ce coefficient est par exemple de 1,08 pour un logement de 50 m². Si ce logement est en zone A, son loyer maximal (hors charges) sera de 699,30 euros.

Plus concrètement, ce coefficient majore les loyers des logements de moins de 63 m² et minore le prix des plus grands logements.

Ressources

Pour bénéficier des allègements fiscaux, le propriétaire doit par ailleurs veiller à louer à des personnes ne dépassant pas certains niveaux de revenus (voir tableau ci-dessous). Liée à l’inflation, la revalorisation a ici été de 0,6%. Ces limites de ressources sont à apprécier au regard du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, soit 2018.

Zone A bisZone AZone B1Zones B2 et C
Personne seule38 465€38 465€31352€28217€
Couple57 489€ 57489€41868€37681€
Foyer avec 1 personne à charge75361€69105€50349€45314€
Foyer avec 2 personnes à charge 89976€82776€60783€54705€
Foyer avec 3 personnes à charge 107053€97991€71504€64354€
Foyer avec 4 personnes à charge 120463€110271€80584€72526€
Majoration par personne à charge en plus+13421€+12286€+8990€+8089€
Olivier Decarre

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Olivier Decarre

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