Brexit : quel impact pour votre PEA ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne rend théoriquement les titres britanniques inéligibles au PEA ou au PEA-PME. Mais la période de transition qui vient de s’ouvrir donne du temps.

Outre ses effets sur les Français voyageant au Royaume-Uni, le Brexit va aussi avoir des implications pour les épargnants. De fait, les entreprises britanniques n’ayant plus leur siège au sein de l’Union européenne, leurs titres ne sont théoriquement plus logeables dans un PEA ou un PEA-PME. Même chose pour les fonds investis en partie outre-Manche et qui ne respectent plus du fait du Brexit le seuil de 75% de titres éligibles.

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Une procédure a été prévue par le passé. En 2017, une directive administrative précisait en effet qu’en cas de transfert du siège social d’une entreprise en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE), une régularisation devait être opérée sous peine de clôture du plan. Concrètement, il conviendrait donc de céder les titres britanniques ou du moins de les retirer des PEA et PEA-PME moyennant un versement compensatoire.

Une période de battement

La directive prévoyait un délai de mise aux normes de deux mois. Une ordonnance parue en février dernier a confirmé le principe d’un retrait des titres britanniques des PEA mais avec un peu plus de marge (jusqu’à trois ans) en cas de retrait sans accord. Quel délai faut-il alors avoir en tête ?

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Dans l’immédiat, cela n’a guère d’importance car depuis le 1er février s’est ouverte une période de transition durant laquelle le droit européen continue de s’appliquer outre-Manche. Concrètement, les titres britanniques restent donc pour l’instants éligibles au PEA et au PEA-PME. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé une communication récente de l’AMF.

Combien de temps ?

Toute la question consiste donc désormais à savoir jusqu’à quelle date les choses resteront en l’état. Si un nouvel accord est signé avant la fin de l’année concernant le devenir des produits financiers, il faudra se conformer aux termes de cet accord.

Dans le cas contraire, les titres britanniques pourront rester dans les PEA et PEA-PME jusqu’à la fin de la période de transition, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Les épargnants devront alors procéder à la régularisation selon la procédure indiquée par l’administration.

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