Investissements PME : à quelle réduction d’impôt aurez-vous droit en 2020 ?

Le taux de exceptionnel de 25% voulu par le gouvernement a été reconduit pour 2020. Mais comme les années passées, il ne s’appliquera pas si Bruxelles ne donne pas son aval dans les temps.

L'incertitude demeure sur le montant de réduction d'impôt pour l'investissement dans les PME. Crédit : iStock

18% ou 25% ? Comme en 2018 et en 2019, la question du taux de réduction d’impôt sur les investissements dans les PME se pose à nouveau cette année. Et à l’heure actuelle, il est impossible de répondre avec certitude.

Petit rappel

Selon l’article 199 terdecies O-A du code général des impôts, les investissements au capital d’une PME donnent droit à une réduction d’impôt égale à 18% des versements effectués.  Cet avantage joue jusqu’à 50.000 euros d’investissement pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple.

La réduction d’impôt est également accordée aux souscriptions dans les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), les plafond étant ici un peu plus réduits : respectivement 12.000 euros ou 24.000 euros.

Un coup de pouce temporaire

Dès 2018, le gouvernement a voulu donner un coup de pouce supplémentaire (pour un an seulement) aux investisseurs. Il a ainsi proposé et fait adopter par le Parlement un taux de 25%. L’idée était de compenser l’abandon du dispositif ISF-PME avec la fin de l’impôt sur la fortune.

Problème, pour ne pas être qualifié d’aide d’état, ce type de disposition nécessite l’aval de Bruxelles. Or, l’année 2018 s’est terminée sans retour de la Commission. Concrètement, les investisseurs n’ont donc obtenu « que » les 18% de réduction d’impôt habituels. En 2019, le gouvernement a renouvelé son projet… sans plus de réussite.

Troisième tentative en 2020

Cette année, la proposition d’une réduction d’impôt de 25% a donc été remise en avant pour la troisième fois.  Sera-ce la bonne ? Difficile de savoir dans quel délai répondra Bruxelles. L’été dernier, un porte-parole de la Commission avait simplement indiqué à nos confrère du site L’Argent & Vous avoir des « contacts constructifs » avec la France. Il était de plus resté très flou sur le calendrier évoquant une décision dans les mois à venir.

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Dans le doute, les investisseurs ont donc tout intérêt à étudier leurs projets avec une réduction d’impôt de 18%. L’application d’un taux de 25% aura le cas échéant valeur de bonus. Rappelons que ces mécanismes d’avantages fiscaux non récurrents font l’objet d’une restitution en année N+1 lors de la régularisation de l’impôt. Plus concrètement, les investissements effectués en 2020 donneront droit à une réduction d’impôt restituée en à l’été 2021.

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