Taxe foncière : qui paie en cas de revente du bien ?

Le propriétaire au 1er janvier est le seul redevable, mais une négociation est généralement de mise. Explications…

Généralement, la charge de la taxe est répartie au prorata temporis entre acquéreur et vendeur. Crédits : iStock

Vous envisagez de vendre ou d’acquérir un bien immobilier et vous vous demandez quelles seront les conséquences en matière d’imposition locale ? Concernant la taxe foncière, la règle est des plus simples. L’administration ne reconnaît qu’un seul redevable : le propriétaire des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. Que le bien ait changé de main en cours d’année n’y change rien.

La tradition du partage

Dans la pratique, il est toutefois d’usage de répartir la charge de cette taxe entre acquéreur et vendeur selon la règle du prorata temporis pour tenir compte de la mutation. Cette répartition fait habituellement l’objet d’une clause dans le compromis et l’acte de vente.

Si un bien est vendu fin septembre, le vendeur conserve alors 75% de la taxe à sa charge (9 mois sur 12 mois) et l’acquéreur en supporte 25%. Afin d’éviter les régularisations a posteriori, l’indemnisation se fait au moment de la vente sur la base de la taxe de l’année précédente.

Une évaluation pas toujours précise

Bien entendu, une telle pratique aboutit souvent à un résultat approximatif. Cette régularisation au moment de la vente ne protège par exemple en rien le vendeur contre une brusque augmentation de la taxe.

Un accord privé

Comme le souligne l’administration fiscale, l’accord entre vendeur et acquéreur est « d’ordre privé ». Autrement dit, le principe d’une répartition et la ventilation appliquée ne dépendent pas d’une règle officielle.

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Les termes de l’accord sont en théorie parfaitement négociables. Rien n’interdit de prévoir une régularisation a posteriori, même s’il est évidemment plus compliqué de récupérer une créance plusieurs mois après la vente. En tout cas, il peut être utile de se pencher sur le partage de la taxe foncière lorsqu’il est attendu que celle-ci augmente en cours d’année, par exemple si une piscine a été construite récemment.

Pas le même usage pour la taxe d’habitation

Pour la taxe d’habitation, la règle du 1er janvier vaut aussi (l’occupant à cette date en est le redevable). En revanche, la négociation n’est pas de mise pour cette taxe. Il faut dire que les occupants successifs ne se croisent pas forcément, en particulier s’il s’agit de locataires. De surcroît, la taxe d’habitation étant liées à la situation du foyer, la ventiler entre plusieurs personnes serait complexe.

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