Assurance-vie en euros : quand votre argent profite aux autres assurés (et inversement)

Qu’il s’agisse de fiscalité ou de mode de fonctionnement, les règles de l’assurance-vie sont relativement complexes. Il est d’ailleurs rare que les assurés en maîtrisent toutes les subtilités. Le cas de la participation aux bénéfices en est un bon exemple. Tous les assurés ne le savent pas, mais du fait de la règle d’attribution des bénéfices, il peut arriver que l’argent des uns travaille en partie pour les autres.

Une distribution pas nécessairement égalitaire

Le code des assurances impose aux assureurs de reverser une part minimale des bénéfices réalisés : 85% des bénéfices financiers (issus des placements effectués avec les fonds des assurés) et 90% des bénéfices techniques (écart entre les frais facturés et les frais réels). Mais cette « participation aux bénéfices » s’apprécie au niveau de la compagnie et non au niveau de chaque assuré.

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Ainsi, dès lors qu’il reverse bien le minimum imposé, un assureur peut très bien moduler les résultats servis par un même fonds en vue de privilégier certains contrats, d’offrir un bonus aux plus gros encours ou d’inciter les clients à investir davantage dans les unités de compte. La France Mutualiste a par exemple versé entre 1,62% et 2,12% en 2019 sur le même fonds en euros selon l’exposition des assurés aux unités de compte.

Une distribution étalée dans le temps

Il faut par ailleurs savoir que la distribution de cette part minimale ne doit pas nécessairement être immédiate. En vue de sécuriser l’avenir (et/ou de lisser les performances dans le temps), l’assureur peut décider de mettre une partie de ses bénéfices en réserve en constituant une provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Récemment, les assureurs ont même été fortement incités par les autorités à accroître ces réserves. Selon les estimations du spécialiste Good Value for Money, cette poche équivalait à 3,83% des encours à la fin de l’année 2018.

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Bien entendu, ces réserves appartiennent aussi aux assurés. Mais elles leur appartiennent de manière collective. Impossible donc de demander sa part si l’on rachète son contrat. La seule contrainte imposée ici à l’assureur est de reverser la provision au plus tard 8 ans après sa constitution. Et bien entendu, seuls les assurés encore présents au moment de la restitution peuvent en profiter.

Autrement dit, que ce soit par le jeu de la modulation des taux ou par celui des règles de mise en réserve, certains assurés peuvent voir leur échapper une partie de la performance réalisée grâce à leurs versements ou à l’inverse profiter de la performance générée par l’argent des autres…

Olivier Decarre

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Olivier Decarre
Mots-clés : fonds en euros

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