Coronavirus: une aide supplémentaire de 1 250 euros versée aux artisans et aux commerçants

Dès avril, quelque 1,5 million de commerçants et d’artisans indépendants toucheront une prime nette d’impôts et de charges sociales d’un montant plafonné à 1 250 euros.

Les artisans et les commerçants indépendants concernés toucheront automatiquement cette aide. Crédit: iStock.

Afin d’aider les artisans et les commerçants indépendants à résister aux pertes économiques induites par le confinement décrété dans le but d’endiguer la propagation du coronavirus, les organisations patronales et le gouvernement ont décidé de verser une prime exceptionnelle. Nette de tout prélèvement, elle pourra atteindre 1 250 euros et sera normalement versée dès ce mois d’avril, expliquent dans un communiqué la Confédération des PME (CPME), le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Née d’un accord, cette prime devrait épauler 1,5 million de professionnels. Elle sera financée grâce à une ponction d’un milliard sur leur régime de retraite complémentaire. Bien entendu, cette aide est cumulable avec toutes celles déployées dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire

Pas de démarche à faire

« Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au Répertoire du commerce et de l’industrie (RCI), sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019 », précise le communiqué. Le versement, automatique, se fera via les Urssaf. Aucune démarche n’est nécessaire. Les indépendants qui se sont lancés au cours de l’année 2019 bénéficieront quant à eux du fonds social du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

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Votée le 2 avril, la première version du projet portait sur une aide susceptible d’atteindre 2 500 euros, mais brute, et financée par une ponction de 1,5 milliard. Depuis, le ministère de l’Économie a accepté d’exonérer l’aide des cotisations sociales et fiscales. Quant à la révision du montant, il est lié au fait que l’exécutif a jugé que les organisations patronales surestimaient les liquidités disponibles du régime complémentaire des indépendants. Comme l’exige la loi, Bercy a également demandé que le régime s’assure de conserver l’équivalent de trois mois de prestations et provisionne les pertes de cotisations actuelles.

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