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Impôts : attention à bien déclarer les revenus à l’étranger

En remplissant la déclaration de revenus 2019, il faut bien penser à déclarer les revenus de comptes à l’étranger.

La case 8UU de la déclaration de revenus 2019 est souvent pré-cochée lorsqu’un contribuable doit déclarer des revenus à l’étranger. Il s’agit de la case relative aux comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos ailleurs qu’en France. Il faut dans ce cas remplir le formulaire 3916. Ces comptes peuvent avoir été ouverts auprès d’un établissement bancaire ou d’une administration publique, ou auprès d’une personne, notaire ou agent de change, recevant en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. Cette déclaration est obligatoire, rappelle boursier.com, même si le compte a été clos au cours de l’année 2019.

De nombreux Français possèdent un compte chez une néobanque

Le compte peut être associé à une carte de paiement souscrite auprès d’une néobanque (une banque 100% en ligne, non rattachée à une banque traditionnelle). Selon une étude Simon-Kucher, le secteur compte environ un million de clients, pour l’anglais Revolut et l’allemand N26. Les Français sont nombreux à posséder un compte de ce type, car les services bancaires sont très avantageux.

Autre possibilité, les plateformes de trading, souvent domiciliées hors de France. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un compte bancaire, mais il faut tout de même le déclarer à l’administration fiscale. Par ailleurs, le nouveau formulaire 3916bis est dédié plus précisément aux cryptomonnaies.

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Une amende de 1 500 euros est prévue en cas de non-déclaration

Déclarer ces comptes à l’administration fiscale ne signifie pas pour autant qu’il y aura une somme à payer, sauf pour les gains de placements. Toutefois, il faut faire attention aux sanctions : le défaut de déclaration est passible de 1 500 euros d’amende. Elle peut atteindre 10 000 euros lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État n’ayant pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative, qui permet l’accès aux renseignements bancaires.