Les visites immobilières sont autorisées à plus de 100km de son domicile

Les Français peuvent désormais se déplacer à plus de 100km de leur domicile pour visiter un logement ou déménager.

Le décret publié au Journal officiel le 21 mai permet deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements. Crédit: iStock.

Depuis le 21 mai, les Français ont la possibilité de se déplacer en dehors de leur département et à plus de 100km de leur domicile pour une visite immobilière. Le décret publié au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements.

Il s’agit des déplacements concernant un déménagement ou une visite immobilière, pour un achat ou encore une location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Le modèle d’attestation en ligne comprend désormais une case de plus : « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés (cas n°8) ».

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Concernant les justificatifs, il faudra se munir d’une preuve de domicile de moins d’un an, comme les factures de téléphone ou d’électricité, ou encore les quittances de loyer, tout document prouvant l’établissement du domicile, et tout document prouvant la nécessité de se déplacer. Tous les moyens de preuve étant admis, une attestation sur l’honneur peut être acceptée, indiquant que le déménagement, l’achat ou la location du bien, ne peuvent être différés.

Respect des gestes barrières pendant les visites et les déménagements

Dans la pratique, les professionnels s’occupant d’un déménagement peuvent l’effectuer dans le cadre de leur activité, quelle que soit la distance du déménagement. Pour ceux qui déménagent eux-mêmes, en faisant appel à des proches, il faut qu’ils se munissent de l’attestation de déplacement dérogatoire, si le déménagement les conduit au-delà de 100km de leur résidence initiale, ou dans un autre département. Les gestes barrières doivent être respectés au cours des visites et des déménagements.

Les AG de copropriété pourront se faire à distance à partir du 1er juin

Par ailleurs, les assemblées générales de copropriétaires pourront se faire à distance, notamment par visioconférence, à partir du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021. Ces AG pourront aussi se faire par téléphone, a précisé le ministre du Logement, Julien Denormandie, le 20 mai dernier.

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