Bilan mitigé pour l’IFI et la flat tax

Le coût de l’instauration de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière se révèle moins important pour les finances publiques que prévu. Mais ces deux mesures auraient accru les inégalités entre les Français.

Le coût de l'IFI et de la flat tax est moins important pour l'Etat que prévu. Crédit: iStock.

Une étude de la Drees et l’Insee, consultée par Les Échos, revient sur les effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie et sur les finances publiques. Si le coût de ces mesures pour l’État est moins élevé que prévu : 2,9 milliards d’euros par an contre 5,1 milliards anticipés, il n’en demeure pas moins que ces mesures ont « aggravé les inégalités ». Un constat qu’avait déjà dressé France Stratégie l’an passé au sujet de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, mais l’organisme avait alors toutefois jugé qu’il était trop tôt pour en mesurer l’intégralité des effets

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Davantage de versements de dividendes

Mais cette fois, les chercheurs se sont penchés sur les comportements que les réformes ont pu induire sur les ménages concernés. Ainsi, comme le rapporte le quotidien économique, la flat tax a « probablement eu pour effet d’augmenter les versements de dividendes, estiment les auteurs du rapport ». La hausse se chiffre à plus de 60 % des dividendes versés aux ménages entre 2017 et 2018, lesquels ont entraîné un surplus de prélèvements sociaux. La réforme aurait aussi permis « une économie budgétaire de 410 millions d’euros (contre une perte de 60 millions hors effets de comportements) », poursuivent Les Échos. Également, et comme l’avaient déjà pointé les observateurs par le passé, « la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique conduit à des gains de niveau de vie élevés pour les ménages les plus aisés, avec de faibles pertes pour les autres ménages ».

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Des gains plus faibles côté IFI

Concernant la transformation de l’ISF en IFI en revanche, les gains pour les plus aisés sont légèrement plus faibles et le coût pour les finances publiques un peu moins élevé, à 3,32 milliards d’euros contre 3,44 milliards à comportement inchangé. Selon Bercy, l’impôt avait rapporté fin 2019 quelque 2,1 milliards d’euros, soit 600 millions de plus qu’initialement anticipé.

Quant à l’impact sur les contribuables, « l’effet d’optimisation entre patrimoine financier et immobilier serait plus que compensé par la hausse des patrimoines déclarés », selon les chercheurs. Au plus long terme, l’étude estime que l’instauration du PFU au titre de l’impôt sur le revenu pourrait « conduire à des recettes supplémentaires pour les finances publiques et entraîner une augmentation des inégalités du fait de l’intégration de nouveaux types de revenus ». La hausse des dividendes liée à la flat tax pourrait enfin  permettre à l’Etat d’engranger encore plus de recettes.

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