Squat : un amendement pour simplifier les expulsions

Un amendement au projet de loi sur l’Accélération et de simplification de l’action publique prévoit de raccourcir la procédure, souvent longue et coûteuse pour les propriétaires. Le préfet pourra intervenir en 48 heures, quel que soit le type de résidence squattée : principale, secondaire ou même occasionnelle.

Un amendement au projet de loi Asap permet de simplifier la procédure contre les squatteurs. Crédit: iStock

La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a soutenu lundi 14 septembre un amendement sur le projet de loi sur l’Accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs. Une mesure voulue après l’affaire du squat d’une résidence secondaire, à Théoule-sur-Mer sur la Côte d’Azur. Ses propriétaires ont récupéré leur maison tandis qu’ « un hébergement proposé à la famille occupante », a précisé la ministre, citée par l’AFP.

Une situation face à laquelle Emmanuelle Wargon dit avoir engagé « un travail approfondi » avec ses services. Lequel a abouti à « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ». C’est pourquoi la ministre soutient « l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi sur l’Accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian », a-t-elle expliqué.

Le préfet aura 48 heures pour répondre

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L’amendement prévoit de raccourcir la procédure, souvent longue et coûteuse pour les propriétaires victimes du squat de leur bien : « que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a également détaillé la ministre sur RTL. « Le préfet aura 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », a-t-elle ajouté. De quoi « accélérer très fortement les procédures », selon la ministre.

Une longue procédure

Dans le système actuel, l’occupation sans droit ni titre d’une résidence secondaire entraîne une longue procédure d’expulsion, qui peut en pratique durer des mois. « L’une des difficultés, c’est que le juge doit caractériser le squat, c’est-à-dire s’il y a eu voie de fait ou pas. Or il y a toute une palette de situations qui peuvent compliquer les choses. Parfois, on a en face des gens qui ont aussi été trompés, à qui l’on a promis un logement, etc. », comme nous l’expliquait Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier.

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