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CSG : le remboursement d’un trop-perçu est finalement annulé pour 200 000 retraités

C’est le ministre délégué aux Comptes publics qui a annoncé la bonne nouvelle sur Twitter. Olivier Dussopt a écrit jeudi 17 septembre qu’il avait demandé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) « de ne pas réclamer les restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites, auxquelles un taux erroné a été appliqué ». Les sommes réclamées par la Caisse s’élevaient en moyenne à 190 euros, en raison d’une erreur sur le taux appliqué de la Contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités concernés avaient reçu un courrier dans le courant de l’été, leur réclamant le remboursement du trop-perçu.

En effet, un taux de 6,6% a parfois été appliqué au lieu de 8,3% d’après les ressources de certains retraités. Cette mesure a été décidée à l’occasion des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2018, qui évoquait une possible augmentation de la CSG pour les retraités gagnant plus de 2 000 euros par mois. Le gouvernement a fini par décider de réintroduire un taux médian de 6,6% de CSG pour les retraités dont le Revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil, soit pour une personne seule en 2020 un montant inférieur ou égal à 22 941 euros. Pour les contribuables dont le RFR a dépassé ce seuil en 2018 et 2019, le taux appliqué aurait dû être de 8,3% au 1er janvier 2020, mais la hausse n’a pas été prise en compte.

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Erreur en votre faveur

Le syndicat Force ouvrière avait demandé au ministre délégué aux Comptes publics d’annuler ce remboursement, rappelle Capital, pointant le fait que la mesure touchait les retraités avec de faibles niveaux de pension. Un courrier de la Cnav devrait être envoyé aux pensionnaires concernés, s’agissant d’une erreur de l’administration, leur informant de ne pas rembourser la somme.