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Le changement d’assurance emprunteur bientôt encore facilité ?

Un amendement au projet de loi Asap permet aux emprunteurs de résilier leur contrat à tout moment, et non plus uniquement lors de la première année de la souscription. Le texte doit encore être validé en séance publique.

Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale, un amendement visant à permettre aux assurés de changer l’assurance-emprunteur de leur crédit immobilier à tout moment. Un texte attendu qui doit encore être adopté en séance publique, et qui « permettra enfin aux emprunteurs d’exercer réellement la liberté de choix de leur assurance, telle que voulue dans différents textes législatifs votés depuis dix ans », se félicite le courtier Securimut. Toute une série de lois ont, en effet, depuis la loi Lagarde de 2010, tenté d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur. Avec un succès mitigé.

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Selon l’amendement défendu par les députées Patricia Lemoine (AGIR, Seine-et-Marne) et Laure de La Raudière (AGIR, Eure-et-Loire) la mise en œuvre de la faculté de résiliation annuelle de ces contrats « continue de rencontrer d’importantes difficultés ». Et ce, alors que les consommateurs dépensent chaque année plus de 6,5 milliards d’euros de cotisations d’assurance emprunteur. « Généralement imposée par la banque, cette garantie doit prendre en charge une partie, voire la totalité des échéances du prêt en cas de sinistre. Or, en sollicitant la concurrence, les emprunteurs pourraient, sur la durée totale du prêt, réaliser des économies allant de 6500 à 15 000 euros », est-il exposé dans l’amendement.

Le flou de la date d’échéance

Jusqu’ici, l’emprunteur pouvait changer son assurance de prêt à tout moment pendant la première année de son crédit avec un préavis de quinze jours. Il devait respecter ensuite une date d’échéance pour résilier. Or « la connaissance de cette date d’échéance, condition indispensable à l’exercice de la résiliation, n’est pourtant pas souvent connue du consommateur. En effet, une telle date n’a pas toujours été prévue dans son contrat d’assurance, auquel cas une règle de place avait fixé l’échéance à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Mais cette date n’est généralement pas connue par l’emprunteur », indique Securimut.

Ce qu’entend corriger l’amendement. Celui-ci doit permettre d’étendre le dispositif prévu à la première année du crédit. « Alors que la crise économique menace le pouvoir d’achat des consommateurs, il convient de le protéger en prévoyant la possibilité, pour les emprunteurs, de résilier ces contrats à tout moment, et non plus uniquement lors de la première année suivant leur souscription ». Reste encore à ce qu’il soit validé en séance publique, à partir du 28 septembre prochain.