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Assurance emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c'est-à-dire sans attendre la date anniversaire de leur contrat.

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Ce vote concerne une disposition du projet de loi dite Asap, texte qui contient une kyrielle de mesures destinées à simplifier les démarches des administrations, entreprises et particuliers. Ce nouveau dispositif sur l’assurance emprunteur ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement.

La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher s’y est montrée à nouveau hostile vendredi en séance : « les banques vont monter le coût de l’assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus », selon elle. Mme Pannier-Runacher a rappelé qu’en matière d’assurance emprunteur, « la première année vous pouvez résilier à tout moment, c’est ouvert. Et chaque année » ensuite, ce qui est suffisant selon elle.

Faire jouer davantage la concurrence

La possibilité de résiliation à tout moment a été introduite par un amendement en commission spéciale, à l’initiative de députées du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité. L’objectif est de faciliter le changement d’organisme d’assurance par les emprunteurs, et de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs, ce qui pourrait aller de 6.500 à 15.000 euros d’économies sur la durée du contrat.

La France compterait quelque 6 millions de particuliers détenteurs d’un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d’euros par an de cotisations d’assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale.

Une décision dont se félicite le courtier en assurance Magnolia.fr, pour qui le « casse-tête pour l’emprunteur n’a que trop cessé ! Les banques se servent de l’assurance de prêt comme moyen de pression auprès de son client qui a peur de voir son crédit refusé dans le cas où il ne prendrait pas l’assurance qu’elles lui propose et ensuite l’empêche par multiples manœuvres dilatoires de profiter de son droit d’en changer ».

Une fois adopté mardi prochain dans sa globalité, le projet de loi Asap fera l’objet d’une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). La mesure sur l’assurance emprunteur, qui agite le milieu bancaire et des assurances, ainsi que les associations de consommateurs, pourrait donc encore évoluer.