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Impôts : pas de majoration pour les contribuables qui n’ont pu payer en ligne

Les particuliers obligés de payer de manière dématérialisée, mais qui ont réglé leurs impôts d’une autre manière, sont encore cette année exonérés de la pénalité de 0,2%.

L’administration fiscale a maintenu la mesure décidée en 2018 : elle a encore annulé la majoration de 0,2% normalement appliquée en cas de non-respect des seuils de paiement dématérialisés. En clair, les particuliers sont obligés de payer leurs impôts en ligne si le montant est supérieur à 300 euros. Selon l’article 1738 du Code général des impôts (CGI), en cas de non-respect de cette obligation, une pénalité de 0,2% est appliquée, d’un montant minimal de 15 euros, rappelle le groupe Les Editions Francis Lefebvre. Toutefois, la mesure de bienveillance a été maintenue en 2020. Tous les contribuables qui n’ont pu payer leurs impôts de manière dématérialisée alors qu’ils auraient dû le faire ne subiront pas de majoration. Cela concerne tous les types d’impôts.

Cette mesure, qui exonère les particuliers de pénalité, a été instaurée pour accompagner les plus fragiles en matière numérique. Ils ont reçu un courrier personnalisé en mars 2020 pour les aider dans cette démarche s’ils n’avaient pas réglé en ligne en 2019 et les prévenir qu’ils ne seraient pas sanctionnés le cas échéant. Ils ont aussi la possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel ou à échéance pour simplifier le paiement de leurs impôts.

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De 1 000 euros en 2018 à 300 euros en 2019

Auparavant, les seuils fixés étaient de 10 000 euros en 2016, de 2 000 euros en 2017, de 1 000 euros en 2018 et enfin de 300 euros en 2019, selon l’article 1681 du CGI. Cela concerne « l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles », détaille l’article.