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Une minorité de foyers fiscaux a capté les deux tiers des dividendes en 2018

Deux tiers des dividendes en France ont été distribués en 2018 à 0,1% des foyers fiscaux et un tiers à 0,01% d'entre eux, selon un rapport de France Stratégie sur les réformes de la fiscalité du capital publié jeudi.

Bourse dividendes actionnaires CAC 40

En 2017, avant l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) – ou flat tax – sur les revenus du capital, seuls la moitié des dividendes avaient été concentrés sur 0,1% des foyers fiscaux et un moins d’un quart sur 0,01% d’entre eux, selon un rapport de France Stratégie sur les réformes de la fiscalité du capital, publié jeudi.

23 milliards d’euros en 2018

Les dividendes versés ont depuis fortement augmenté, passant de 14 milliards d’euros en 2017 à 23 milliards en 2018, indique France Stratégie, organisme proche de Matignon et dont un comité d’évaluation a été chargé du suivi des réformes de la fiscalité du capital en France.

Dans son deuxième rapport, ce comité met en lumière un effet inverse du PFU par rapport à celui de la barémisation mise en place en 2013 qui, en instaurant une progressivité de l’imposition des dividendes, avait fait chuter la distribution de ces derniers de 22 milliards en 2012 à 13 milliards en 2013.

Une forte hausse des dividendes en partie causée par la flat tax

« Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi », indique France Stratégie.

Par ailleurs, le rapport « n’observe aucun effet significatif » de la flat tax sur l’investissement de ces entreprises, tout comme aucun effet significatif n’avait été établi sur l’investissement après la réforme de 2013.

Cette réforme voulue par Emmanuel Macron, tout comme la transformation, également en 2018, de l’impôt sur la fortune (ISF) en IFI (impôt sur la fortune immobilière), avait pour but affiché de stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.