Sans y paraître, l’assurance vie aura connu sa révolution à la fin de 2017. L’introduction d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, sur les revenus du capital a fortement réduit l’incitation à conserver ses contrats dans la durée.

Explications. Jusqu’au 26 septembre dernier, la fiscalité de l’assurance vie applicable aux retraits était dégressive dans le temps. Sa taxation passant de 35 % les quatre premières années à 15 % les quatre suivantes, puis à 7,50 % après huit ans de détention. A ces taux s’ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 % en 2017). Désormais, pour les contrats souscrits depuis le 27 septembre 2017 ainsi que pour les versements effectués depuis cette date sur d’anciens contrats, la taxation, en cas de retrait, est fixée à un PFU de 12,8 % les huit premières années, toujours majoré des prélèvements sociaux, qui eux, passent à 17,2 %. Soit une retenue globale de 30 % (1).

La fiscalité de l’assurance vie devient compliquée

Conséquence, que vous sortiez de votre contrat au bout d’un an ou au bout de sept, l’imposition sera identique. Après huit ans, cela devient plus complexe Un seuil de « richesse » a été introduit par la réforme. Son montant : 150 000 euros. Son mécanisme : si vos versements nets sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, tous assureurs confondus, évalués au 31 décembre de l’année précédente, sont supérieurs à 150 000 euros, la taxation sera toujours au PFU (12,8 %). Si ce montant est inférieur, vous bénéficierez de l’ancien taux à 7,50 %. Dans tous les cas, il faudra compter avec des prélèvements sociaux à 17,2 %.

Vous suivez ? Pour déterminer ce seuil de 150 000 euros, seuls seront pris en compte les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, y compris sur des contrats souscrits avant cette date. Ce montant sera valable par assuré, c’est pourquoi au sein d’un couple, l’un pourra y être soumis et pas l’autre. Reste la bonne nouvelle. Passé huit ans, vous continuerez à profiter d’un abattement annuel sur vos intérêts à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple. Cet avantage valable quel que soit l’encours de vos contrats est finalement la seule véritable incitation à les conserver des années durant…

Un casse-tête en perspective

De fait, la réforme fiscale va virer au casse-tête pour les millions de Français qui détenaient déjà un ou plusieurs contrats. Comment connaître précisément l’imposition qui frappera vos retraits ? Même votre assureur sera en peine de vous le dire, puisqu’il ignore si vous détenez des contrats par ailleurs. Un placement désormais de court ou moyen terme…

En l’état actuel, il serait vain de vouloir passer toutes les situations au crible, avantages et inconvénients à la clé, d’autant que les modalités pratiques d’application de la loi ne seront connues qu’à l’été ou l’automne prochain avec les instructions de l’administration fiscale. Dans l’immédiat, tirons plutôt les trois leçons de cette évolution.

Tout d’abord, pas de panique, le Gouvernement n’a pas touché aux atouts fiscaux et civils de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Sur ce point, ce placement reste incontournable pour préparer sa transmission. Ensuite, cette enveloppe sort du champ de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce, à l’exception des SCPI et titres immobiliers détenus dans vos contrats. Voilà qui va en faire un véritable refuge pour les foyers concernés.

Enfin, troisième enseignement, en réduisant nettement la fiscalité, surtout les quatre premières années, la réforme du gouvernement Philippe promeut l’assurance vie comme un placement de court et moyen terme. Et à plus longue échéance (huit ans ou plus), toujours attractive l’assurance vie ? « Avec un taux de taxation des retraits de 30 %, identique pour tous les nouveaux flux les huit premières années, la réforme limite la dégressivité de la fiscalité dans le temps, analyse Corinne Caraux, responsable de l’ingénierie patrimoniale et membre du directoire de l’assureur mutualiste Le Conservateur.

Mais le maintien, passé huit ans, des abattements de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple ainsi qu’un taux de taxation à 7,50 %, hors prélèvements sociaux, valable jusqu’à 150 000 euros d’encours, relativise ce changement. Il sera toujours intéressant de prendre date et de conserver son contrat dans la durée. » Dont acte.

Pour l’épargnant, cette mutation fiscale ouvre assurément un espace de liberté supplémentaire. Elle vous susurre de ne plus faire trop cas des taux d’imposition. Et d’en tirer les conséquences. Autrement dit, faites le ménage dans votre portefeuille d’assurances vie. Balayez les contrats médiocres, traquez les meilleurs. En pratique, vous avez un ou des contrats ? Pointez leur situation fiscale (surtout si vous détenez de très vieux contrats), puis passez-les au crible du fonds en euros, de l’offre financière et des frais, trois critères essentiels.