Assurance vie: à qui profitent les réserves qui pèsent sur le rendement des fonds en euros ?

Au fil des années, les assureurs ont mis de côté 50 milliards d’euros en réserve pour soutenir, en cas de nécessité, les rendements des fonds en euros. Quand donc cette manne sera-t-elle redistribuée aux épargnants ?

C’est un trésor de guerre méconnu des millions de détenteurs d’assurances vie. Son nom : la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Tels des écureuils qui constituent des réserves, les assureurs y versent une partie des gains des fonds en euros, non distribuée aux assurés. Pour l’ensemble des compagnies, cette PPB équivalait à 3,10 % de rendement cumulé en 2016, selon la Fédération française de l’assurance. Mieux, en 2017, les assureurs ont porté cette provision à hauteur de 3,50 % environ. Soit 50 milliards d’euros tout bien pesé !

« De manière tendancielle, et dans le contexte actuel de taux obligataires particulièrement bas, les dotations des assureurs vie à la PPB s’accroissent de 0,30 à 0,40 % par an », constate Cyril Chartier-Kastler, président fondateur de Good Value for Money, site d’information sur l’assurance vie. Au pays de Jean de La Fontaine, cette provision rassure. Faites des réserves pour l’hiver à l’instar de la fourmi, sinon vous crierez famine telle la cigale. Transposé à l’assurance vie, il s’agit de mettre du rendement de côté pour, explique-t-on, vous le rendre lors des années de vaches maigres. Sur le papier, nul ne s’en plaindra.

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Des réserves qui ont bondi à à 3,50% en 2017

Ce noble dessein souffre toutefois d’une première contradiction évidente. Pour l’épargnant, force est de constater que cette fameuse provision n’a en rien servi à contrer la baisse des rendements des fonds en euros ces dernières années. Petite mise en parallèle : de 2011 à 2017, le taux moyen des fonds en euros a chuté de 3 % à 1,50 %, quand la PPB a bondi de 1,30 % à 3,50 % (données estimées pour 2017).

Qu’en sera-t-il demain ? Pour Cyrille Chartier-Kastler, un retournement de tendance est possible à l’horizon 2019, les assureurs envisageant enfin de puiser dans leurs PPB pour soutenir les rendements. Prenons une compagnie ayant 4 % de réserve, elle pourrait ainsi donner chaque année 0,40 % de rendement en plus à ses fonds en euros pendant les dix prochaines années.

En pratique, n’y comptez pas trop, aucun assureur n’ira se brûler les ailes de la sorte. Mais à qui alors reviendra cette provision ? Où est-elle conservée ? Et quand sera-t-elle distribuée ? Ces questions sont évacuées d’emblée par les compagnies qui récitent « avoir renforcé leurs réserves pour préserver l’avenir et offrir un rendement régulier sur leurs contrats ».

Circulez, il n’y a rien à voir ! 

La légalité est certes du côté des assureurs. Que nous dit le Code des assurances ? Qu’au moins 85 % des bénéfices financiers réalisés par une compagnie d’assurances vie doivent être distribués aux détenteurs de ses contrats. Dans le jargon professionnel, on parle de participation aux bénéfices (PB), dans le langage commun, de rendement. Mais, conformément à l’article A331-9 du code précité, le montant de cette participation peut être attribué « partiellement ou totalement » à la provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Exemple : un assureur dispose de 2 % de rendement à distribuer. Il en donne directement 1,50 % à ses assurés et en garde 0,50 % en réserve. Seule contrainte posée par la loi, les sommes portées à cette PPB devront être redistribuées aux assurés au cours des huit années suivantes. Ainsi, ce qui aura été provisionné à la fin de 2017 devrait-il revenir aux assurés à la fin de 2025 au plus tard. Vue ainsi, la PPB apparaît comme du rendement différé dans le temps. Rien de choquant. Sauf que sa constitution d’abord, sa redistribution ensuite manque singulièrement de transparence.

Prenons ces deux aspects dans l’ordre. On l’a vu, la loi donne une grande liberté aux assureurs pour abonder leur PPB. Mais leurs assurés en ont-ils connaissance ? Sur ce point, l’information des compagnies est minimaliste. Ils jouent sur du velours puisque le Code des assurances ne leur impose aucune déclaration à ce sujet dans les relevés annuels délivrés aux assurés. A cela s’ajoute une communication médiatique sibylline. Un exemple parmi d’autres, l’association d’épargnants Gaipare et son assureur Allianz annonçaient début 2018 « une dotation supplémentaire de 14 millions d’euros » à la PPB. La somme pourra impressionner, mais que représente-t-elle en pourcentage de rendement ? Ce n’est pas précisé.

En réalité, la pêche aux informations sur les niveaux de PPB pratiqués est assez aléatoire. Certes, les rapports annuels des sociétés d’assurances permettent d’en savoir plus, mais au prix d’une lecture fastidieuse. Sur ce terrain, Good Value for Money réalise un travail salutaire, en répertoriant depuis cinq ans les niveaux de ré- serves de la quasi-totalité des établissements. Son dernier état des lieux, à la fin de 2016, illustre combien les usages sont disparates. Ainsi, quand certains acteurs sont sous les 1 % de PPB, tels l’Afer, AG2R La Mondiale ou Spirica, d’autres compagnies préfèrent amasser, à l’instar de Barclays Vie (4,23 %), SMAvie BTP (4,31 %) ou du Conservateur (4,76 %). Cas détonnant : GMF Vie et ses 5,38 % de PPB, selon son dernier rapport annuel. On y apprend que, pour la seule année 2016, sur 574 millions d’euros de rendement à attribuer à ses assurés, la mutuelle en aura placé 100 millions dans sa PPB ! Un montant colossal qui n’a pas empêché la GMF de servir un bon taux de 2,50 % sur tous ses contrats. Dire que sans doter sa PPB, elle aurait pu tutoyer les 3 % de rendement net ! Cette stratégie s’est poursuivie en 2017, puisque la PPB représente désormais 6,1 % de rendement.

Une restitution qui fait beaucoup de perdants

Information nécessaire, le niveau de PPB de chaque compagnie ne dit cependant rien de ce qu’il sera fait de ces montants. Nous touchons là au second écueil, la redistribution du trésor aux assurés. Seule une connaissance aiguisée du marché, de ses pratiques dans l’attribution des rendements au fil des années, permet de comprendre comment cette provision est restituée.

A l’aune des huit plus gros établissements opérant sur le territoire, force est de constater que l’attribution de cette réserve de rendement fait beaucoup de… perdants. Et pour cause, et c’est là la faille principale du dispositif légal, l’affectation de cette provision est décidée librement par la compagnie. Ce qui revient à dire que la réserve constituée par les assurés d’un contrat ne leur sera pas forcément rendue. Vous avez dit injuste ? Rares sont les assureurs à dénoncer publiquement cette mascarade, tel Gilles Dupin, président de Monceau Assurances : « Notre mutuelle ne constitue pas de réserves de rendement sur le fonds en euros car cela pose un véritable problème d’équité entre les assurés. Cela revient à priver un assuré d’une partie des intérêts de son épargne, pour la reverser à un autre assuré, des années plus tard. Pour éviter toute injustice, nous distribuons l’année N l’intégralité des revenus reçus au titre de cette année N, après déduction des frais. »

Cette pratique est exceptionnelle sur un marché où l’inégalité de traitement est la règle dans l’attribution des rendements des fonds en euros, PPB comprise. Porte-drapeau des épargnants, l’association Afer et ses 750 000 assurés avait toujours refusé d’ériger, pendant près de quarante ans d’existence, une telle provision. Las, en 2014, sans doute davantage sous la pression de son assureur Aviva que par conviction, l’Afer avalisait la création d’une PPB dédiée à son contrat multisupport.

En 2017, le rendement attribué de 2,40 % sur le fonds en euros aurait ainsi été de 2,65 % sans la dotation de 0,25 % à la PPB. Mais rendons grâce à cette association d’avoir encadré les règles de cette pro vision, et de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, puisque la PPB reviendra de manière certaine aux souscripteurs dudit contrat, et sous six ans au plus. Un exemple que pourraient suivre nombre d’assureurs. On en est loin. Cette réserve de rendement est bel et bien discrétionnaire : « Les assureurs peuvent en toute légalité contrôler à quelle échéance et à quels contrats les provisions seront redistribuées », fustige Gilles Dupin.

On comprend mieux dès lors pourquoi les chances d’en voir la couleur sont plus minces chez les assureurs disposant d’une palette de dizaines de contrats sous gestion, par exemple chez Allianz, Axa, CNP Assurances ou Predica. Elles sont logiquement plus élevées chez des sociétés plus modestes aux linéaires moins remplis, souvent des mutuelles, par exemple la MACSF (2,10 % de PPB à la fin de 2017) ou la MIF (3 %).

Un bouclier peu efficient en cas de crise

Au vu de ces éléments, peut-on encore soutenir que la PPB est au service des assurés ? Cette question est balayée d’un revers de main par les assureurs. Qu’on se le dise, la priorité n’est pas à la défense des épargnants, de leurs contrats, mais à la stabilité du système financier. C’est le maître mot : la provision pour participation aux bénéfices doit être appréhendée comme un gage de sécurité pour les épargnants.

Certes, elle doit permettre de lisser les rendements dans le temps, voire de dégager plus de performance par un investissement accru sur les marchés actions, les réserves pouvant être mobilisées, si besoin, pour faire face à des pertes. Mais surtout, elle est supposée servir de bouclier en cas de remontée brutale des taux obligataires, laquelle engendrerait une dépréciation tout aussi violente des actifs des compagnies et la possible fuite des épargnants vers des placements plus rémunérateurs.

Vraiment ? Pourtant, la plupart des assureurs en conviennent, les PPB constituées sont insignifiantes pour parer ce risque systémique. Il faudrait du reste puiser dans quelques autres réserves méconnues, dont la richesse échappe aussi en partie aux assurés (voir encadré page suivante). Et surtout rappeler que la vraie solidité d’une compagnie, ce sont ses niveaux de fonds propres. Bref, là encore, les explications de la profession laissent songeur. C’est à mots couverts qu’une autre vérité se fait jour.

Tel ce gros bancassureur qui nous confie : « Au-delà du discours consensuel, la PPB est utilisée pour orienter notre activité selon la concurrence et ses offres commerciales, pour servir des taux garantis sur du court terme, en somme pour gérer notre fonds en euros avec souplesse. » Ainsi, la PPB serait avant tout un outil de pilotage aux mains des assureurs.

Voici pourquoi beaucoup d’entre eux puisent dans la PPB générée par leurs vieux contrats pour doper le taux de rendement de nouveaux produits. Faut-il l’accepter ? N’est-ce pas une « spoliation organisée » selon les mots d’un fin connaisseur du marché ? D’aucuns soutenant même que la PPB n’est jamais réellement redistribuée. « Cette provision repose sur un tour de passe-passe comptable entre ce qui sort et ce qui entre la même année. »

Décodons la mécanique. En année N, un assureur dispense par exemple 60 millions d’euros de sa PPB en rendement aux assurés, sur les contrats de son choix. Il respecte ainsi l’obligation légale de reverser la PPB constituée sous huit ans. Sauf que cette même année N, il dote cette même PPB de 60 millions d’euros extraits de la participation aux bénéfices dégagée sur son actif en euros.

Conclusion, la PPB n’a fait que tourner en boucle, dans le respect des maigres obligations du Code des assurances. Le dindon de cette farce ? L’assuré, qui ne percevra sans doute pas le fruit de son épargne. Une répartition arbitraire des rendements Ce mécanisme doit être replacé dans le contexte plus large de la fabrique des rendements des fonds en euros.

Rappelons que la distribution des 85 % de participation aux bénéfices est prévue de manière globale, qu’un assureur peut donc en toute légalité servir des rendements différents selon ses contrats alors que ces derniers reposent sur le même fonds en euros. Partant de là, tout est possible. Prenons le contrat GMO de La Banque Postale, vendu comme des petits pains durant la décennie 2000. En 2016, il affichait un rendement moribond de 1 % net sur son fonds en euros. Problème, l’actif général de son assureur, CNP Assurances, atteignait 2,83 %. Sachant que le contrat contient 0,60 % de frais de gestion, ce qui grossièrement donne un rendement brut de 1,60 %, où est passée la différence de 1,23 % ? Pour partie versée dans la PPB, pour partie attribuée à d’autres contrats mieux traités, pour partie retenue (légalement) par la compagnie. CQFD. Il y aurait de quoi bouder l’assurance vie, non ?

A tout le moins, matière à demander des comptes à son assureur. Et à interpeller le législateur. C’est peine perdue semble-t-il, tant les autorités de tutelle ne s’émeuvent guère de cette gestion arbitraire. Au contraire, depuis plusieurs années, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur financier, impose aux compagnies de limiter la distribution de rendement afin de constituer des réserves. Pire, depuis la loi Sapin 2 votée à la fin de 2016, le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF), instance placée sous l’égide de Bercy, est autorisé à « moduler les règles de constitution et de reprise de la PPB ».

Là encore, comprenez qu’il s’agit de pousser les assureurs à gonfler leurs réserves, surtout pas à les redistribuer. Bref, il n’est pas venu le temps où les millions d’assurés, qui ont investi sur les fonds en euros par milliards, se verront rétrocéder les réserves constituées. N’auraient-ils pas préféré bénéficier des fruits de leur épargne immédiatement pour, qui sait, en consommer une partie ? La morale de cette comédie n’est donc pas celle de La Cigale et la Fourmi. Il faudrait peut-être relire Le Petit Poisson et le Pêcheur du même La Fontaine, qui nous apprend : « Un tien vaut mieux que deux tu l’auras. ».

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