Assurance vie: comment être sûr que votre patrimoine ira à la bonne personne ?

Tout contrat d’assurance vie comporte une clause bénéficiaire qui édicte à qui seront remis les fonds après la disparition du détenteur. Gare à sa rédaction

Vous détenez une assurance vie ? Sachez qu’il revient au détenteur d’un contrat de définir précisément à qui sera versé le capital placé s’il venait à décéder. C’est le rôle de la clause bénéficiaire. Tous les contrats proposent une clause type : « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. » Cochez-la et le capital sera payé dans cet ordre. Mais ça n’est pas toujours judicieux.

Une grande liberté de désignation…

Vous pouvez aussi rédiger une clause personnalisée en désignant votre conjoint, vos enfants, votre amante, une association, etc. Votre liberté est quasi absolue. Seules restrictions : des désignations contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou celles de professionnels de santé qui vous prennent en charge pour une maladie dont vous pourriez mourir.

… et de répartition du capital

Vous pouvez prévoir une répartition du capital décès entre plusieurs personnes, par parts égales ou non. Exemple : « mon conjoint pour 50 % du capital et mes deux enfants, vivants ou représentés, pour 25 % chacun, à défaut mes héritiers ». La désignation du bénéficiaire peut être assortie d’une charge, par exemple « mon enfant X, à charge pour lui de réemployer le capital perçu sur une assurance vie ».

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Pour le même capital, vous pouvez désigner un bénéficiaire usufruitier, par exemple votre conjoint, et un ou des bénéficiaires nues-propriétaires, par exemple vos enfants. A votre décès, les capitaux sont versés au conjoint qui dispose d’un « quasi-usufruit » lui permettant d’user librement des sommes reçues. Les enfants recouvreront la pleine propriété des capitaux au décès de l’usufruitier.

Les chausse-trappes à éviter

Pour transmettre au conjoint, évitez la désignation nominative. Prévoyez des bénéficiaires remplaçants via la formule « à défaut ». Signalez aussi les enfants de vos enfants par la mention « vivants ou représentés ». Enfin, chassez toute ambiguïté, sinon l’assureur ne paiera pas.

Changer sa clause bénéficiaire

Faites un point dès que votre situation familiale, vos objectifs ou votre patrimoine évoluent. Ou si la réglementation fiscale change. Vous pouvez modifier à tout moment votre clause (sauf dans le cas de l’acceptation par le bénéficiaire). Pour cela, avertissez l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception.

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