Faux départ pour la transférabilité des contrats d’assurance vie ! Quelques jours seulement après avoir déposé quatre amendements au projet de loi Pacte visant à l’autoriser, les députés LREM, Amélie de Montchalin et Joël Giraud, à la tête de ces propositions les ont retirées… En cause : l’opposition du gouvernement. Lors de la séance de la dernière commission des finances, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’il n’était « pas favorable à une transférabilité des contrats d’assurance vie comme ce qui peut déjà exister pour les contrats d’épargne retraite. »

Jean-François Filliatre, éditorialiste dans les colonnes de Mieux Vivre Votre Argent réagit sur Twitter : 

Un débat pas totalement clos

Mauvaise nouvelle donc pour les épargnants qui n’obtiendront pas de sitôt la possibilité de transférer leur contrat d’assurance vie sans être pénalisés sur le plan fiscal. Mais le débat n’est pas totalement clôt puisque les députés vont faire de nouvelles propositions d’amendements où ils pourraient aborder les questions de plafonnement des frais de transfert, de transparence des rétrocommissions, ou encore de transférabilité des contrats d’assurance vie vers les nouveaux contrats d’épargne retraite.  « Comme le vote des quatre amendements initiaux risquait d’être défavorable à l’Assemblée, nous préférons les remanier, mais nous n’excluons pas de conserver l’idée d’une transférabilité des contrats d’assurance vie sans perte d’avantage fiscal au bout de huit ans », confie un proche du dossier. En cours d’écriture, les nouveaux amendements devraient être examinés en séance à partir du 25 septembre.