Transfert des contrats d’assurance vie : ce à quoi vous devez vous attendre

La loi Pacte, votée en avril, ouvre droit pour chaque titulaire d’un contrat d’assurance vie à le troquer pour un autre. L’opération peut s’avérer bénéfique pour les détenteurs de contrats aux performances poussives. 

Les détenteurs d’un contrat médiocre ont une opportunité évidente d’investir dans une offre plus rentable. Crédit : Istock

C’est une petite révolution sur le marché de l’assurance vie. La loi Pacte, votée en avril, ouvre droit pour chaque titulaire d’un contrat à le troquer pour un autre sans remettre le compteur fiscal à zéro. Une seule condition est requise, l’opération doit se faire chez le même assureur. Illustration : vous détenez une assurance vie chez Allianz, vous pourrez demander sa migration (la loi parle de « transformation ») sur un autre contrat de l’assureur allemand. Points clés : ce transfert peut être partiel ou total ; concerne autant les monosupports que les multisupports ; n’est pas lié à une durée de détention minimale du premier contrat ni à une obligation d’investir en unités de compte. C’est donc la fin programmée du transfert Fourgous, qui autorisait depuis 2005 à transformer un monosupport en euros en multisupport chez le même assureur, sous réserve de placer au moins 20 % de son capital sur des fonds risqués. Sur le papier, cette évolution est une bonne nouvelle pour les épargnants.

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Les détenteurs d’un contrat médiocre ont une opportunité évidente d’investir dans une offre plus rentable, le tout sans se poser d’irrésolubles questions fiscales. Ainsi, les centaines de milliers d’assurés des vieux contrats Confluence et Predige au Crédit Agricole, exclusivement en euros et d’un très mauvais rapport (0,75 % ces trois dernières années), auront tout intérêt à opter pour un autre contrat de la banque. Lequel ? Serez-vous libre de votre choix ? Cette question et d’autres points restent à éclaircir, notamment concernant les frais de transfert éventuels, les unités de compte détenues dans l’ancien contrat (seront-elles vendues ? ), etc. Les décrets d’application de cette mesure, attendus pour l’automne, devraient en fournir le modus operandi.

Aucune restriction au choix d’une nouvelle enveloppe

En attendant ces textes, les assureurs font le dos rond. Sans surprise, ils vont vous préparer des solutions clés en main. Reprenons l’exemple du Crédit Agricole : parions que les demandes de transfert seront orientées vers le multisupport actuellement commercialisé, Predissime 9 Série 2. Et si vous avez des capitaux importants, vers l’offre patrimoniale Floriane 2. Rien ne vous oblige à vous limiter à ces produits car la loi indique pour seule condition que la migration ait lieu chez le même assureur. Une aubaine si le vôtre distribue aussi des contrats de bonne facture, notamment sur le Net, alors que vous disposez de son offre pour le réseau, peu convaincante.

Côté épargnant, l’inertie sera l’ennemi à combattre. Pourquoi conserver des produits médiocres ? Mais la question vaudra aussi pour les tenants d’assurances vie satisfaisantes, notamment les monosupports en euros des associations d’épargnants (comme l’Afer, l’Asac ou Gaipare) ou de mutuelles d’assurances (MACSF, Macif, MIF, etc.). Et pour cause, vous pourrez migrer votre capital sur le multisupport, sans impact fiscal, ce qui vous ouvrira le cas échéant d’autres solutions d’investissement que le fonds en euros. Seule exception : si vous bénéficiez encore d’un taux garanti à 3,50 ou 4,50 % sur le fonds en euros, ce qui est assez rare désormais, gardez précieusement votre assurance vie. Tout transfert vous ferait perdre l’octroi de cette rémunération. A suivre, donc.

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