Assurance vie: gare à la rédaction de la clause bénéficiaire en cas de divorce

Votre époux est bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ?  Que se passera-t-il si un jour, vous divorcez ?

Divorcé et non remarié, les capitaux tomberont dans votre succession si la clause précisait "mon conjoint". Crédit: iStock.

Le conjoint initialement bénéficiaire de l’assurance vie ne le reste pas forcément, le contrat revenant à celui qui a cette qualité au jour du décès de l’assuré.

Dans le cas le plus fréquent où il a été désigné en cette qualité (« mon conjoint »), le divorce l’écarte automatiquement. Si vous vous remariez et souhaitez avantager votre nouvel époux, vous n’avez même pas besoin de modifier la clause bénéficiaire.

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Si vous n’êtes pas remarié, et à supposer que vous n’ayez pas changé votre clause, les capitaux tomberont dans votre succession sauf si vous avez pris soin de choisir des bénéficiaires de second rang (enfants, neveux et nièces, fondations…).

Une clause heureusement modifiable

Mais si vous avez désigné votre conjoint par son seul patronyme, le divorce ne l’écarte pas ipso facto. Rien ne vous interdira de lui substituer un autre bénéficiaire et ce même si votre ex-conjoint avait accepté sa désignation.

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Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’utiliser la clause type « le conjoint non divorcé » et d’indiquer les bénéficiaires de second rang.

Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’utiliser la clause type « le conjoint non divorcé » et d’indiquer les bénéficiaires de second rang. De même, il peut être prudent de préciser que l’on désigne « le conjoint non divorcé et non séparé de corps ». Cela évitera que le conjoint conserve le statut de bénéficiaire entre la séparation du couple et le jugement actant le divorce.

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