Assurance vie : vous avez peut-être tout intérêt à profiter du dispositif « transfert de contrat »

Vous souhaitez changer de contrat d’assurance vie ?  Aujourd’hui, rien de plus simple avec la loi Pacte, publiée le 23 mai 2019… Et vous ne perdrez pas l’antériorité fiscale de votre ancien contrat ! » Daté du 5 juillet dernier, ce tweet de l’assureur Generali donne le ton de la révolution qui guette le marché de l’assurance vie. Sans conteste, les enjeux sont énormes au vu des millions de contrats potentiellement concernés par un éventuel transfert. Reste à mettre cette mesure en musique.

Décryptons, pour commencer. Jusqu’ici, tout assuré non satisfait de son contrat n’avait d’autre solution que de le conserver ou de le clore en perdant tous les avantages fiscaux, sauf cas spécifiques. Dorénavant, il est possible de réaliser un transfert (la loi Pacte parle de « transformation ») de votre assurance vie initiale vers une autre, en conservant le cadre fiscal de la première souscription. Objectif poursuivi par le législateur : permettre aux détenteurs d’une mauvaise enveloppe de s’en échapper sans casse fiscale.

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Une bonne nouvelle, sauf que ce mouvement devra se faire chez… le même assureur. Un bémol pointé par certains professionnels, notamment des courtiers, qui ont milité pour un transfert non pas intra mais intercompagnies. On en est loin tant les compagnies y sont opposées.

Les assureurs vont chercher à encadrer cette liberté

Qu’importe ! Cette disposition sonne comme un aveu. Oui, le marché de l’assurance vie est truffé de milliers de contrats de mauvaise qualité (rendements bas, frais élevés…). Et oui, les épargnants en sont prisonniers – du moins le croient-ils – pour des raisons fiscales.

Sur la défensive, les assureurs ont pris ce soufflet de haut avant d’organiser la riposte. Leurs arguments sont maintenant bien huilés pour freiner les ardeurs des épargnants. Ainsi peut-on lire ici et là que le transfert devra « s’inscrire dans le cadre du respect de l’obligation de devoir de conseil de l’assureur », que « l’assureur sera libre d’organiser cette nouvelle transférabilité », que « ce transfert n’est pas un nouveau droit pour l’assuré mais une souplesse contractuelle supplémentaire pour l’assurance vie ». 

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On cherche à quadriller le terrain, à fixer des règles. On parie aussi sur l’inertie des épargnants, et pour ceux qui voudraient migrer, sur leur suivisme. Dans ce contexte, les assureurs préparent des solutions clés en main pour répondre aux demandes, notamment des listes de contrats éligibles au transfert, en sortie comme en entrée.

D’ici à la fin de l’année, les premières stratégies commerciales devraient être déployées pour vous inviter à passer sur telle assurance vie, vous en vantant ses avantages. Avec l’objectif, chez les plus gros acteurs du marché, de regrouper les contrats afi n d’épurer peu à peu les vieilles lignes de produits, anticipe Cyril Chartier-Kastler, fondateur du cabinet d’analyse GoodValue for Money. « L’assuré sera incité à souscrire un contrat plus récent appartenant à la même gamme dans le même réseau de distribution et ce, en fonction du montant de capital détenu », explique-t-il.

Une liberté accrue à exploiter

Vu sous cet angle, la révolution fera pschitt… sauf à l’envisager du point de vue de l’épargnant. Notre choix à Mieux Vivre Votre Argent : vous donner les moyens d’exploiter cette liberté accrue. D’abord, en partant de votre situation. Bien sûr, il faut agir avec discernement. Et avoir une motivation réelle au transfert. Etes-vous (vraiment) satisfait de votre assurance vie ?  

Si votre contrat est médiocre, ne tergiversez pas trop. Il est évident que les millions de détenteurs de contrats bancaires ou de gros assureurs sortis des rayons commerciaux et aux résultats très décevants doivent saisir la perche et investir sur un contrat ayant un fonds en euros plus rentable, une palette de solutions financières plus large et des options de gestion plus attractivesMais pas seulement eux. En effet, dans nombre de compagnies de taille moyenne, dont la notoriété est moindre, les cas de contrats négligés au profit d’offres récentes sont légion.

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Saviez-vous également que certains assureurs ont des offres distribuées par des canaux très différents, donc à visages multiples ? Exemple : un bancassureur peut gérer à la fois les contrats de sa banque et des offres très compétitives diffusées sur le Net ou via des conseillers patrimoniaux indépendants. Pourquoi ne pas en profiter ? Du moins essayer, car attendez-vous à des fins de non-recevoir des établissements financiers.

Satisfait de votre contrat ? Transférez quand même !

De façon plus inattendue, l’hypothèse du transfert vaudra d’être envisagée même pour les assurances vie plutôt satisfaisantes. Car les titulaires de monosupports en euros distribués par les associations d’épargnants ou les mutuelles d’assurances ont avec cette disposition la possibilité de migrer sans aucune contrainte sur une offre multisupport plus étoffée. Ce constat réalisé, la question du transfert doit être mise sur la table sans tarder.

Passez maintenant en mode pratique. Le modus operandi n’est pas aussi compliqué qu’on vous le dira certainement, il suffit juste d’avoir la bonne réponse aux questions soulevées. Et sans hésitation, face à un assureur récalcitrant, prévenez le gendarme du secteur : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Vous rendrez, en plus, service à la collectivité des épargnants. Car l’esprit de la loi votée au printemps est bien d’accroître leur liberté, même si les compagnies vont faire de la résistance.

« Ce dispositif aura plus d’impact qu’imaginé à l’origine », confie un bancassureur. D’autant que dès 2020, et ensuite une fois par an, l’entreprise d’assurances sera tenue de « communiquer au contractant les informations concernant la possibilité et les conditions de transformation de son contrat. » Un élément qui s’ajoutera à d’autres obligations, notamment plus de transparence sur les rendements attribués aux fonds en eurosDe quoi s’apercevoir pour de nombreux particuliers qu’ils disposent d’une assurance vie sans relief, chère et peu rentable. Et par ricochet, d’enclencher des demandes de transfert en pagaille. Il faut prendre le tweet de Generali au bond. La balle est maintenant dans le camp des épargnants. A vous de jouer !

Frédéric Giquel

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