« L’assurance vie est un produit de long terme » rappelle l’ACPR aux épargnants

En raison de la crise boursière actuelle, l’autorité de contrôle a tenu à rappeler aux épargnants, pour leur épargne en assurance vie, quelques grands principes lors de la souscription de support en unités de compte.

L'ACPR rappelle que les professionnels doivent donner à leurs clients une information claire, notamment sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte. Crédit: iStock.

En ces temps de fortes turbulences sur les marchés, l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a voulu rappeler quelques grands principes sur l’assurance vie.

Son message est clair et il tient dans le titre de son communiqué : « l’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels ».

Dans le contexte actuel de taux bas, voire négatifs, les assureurs sont nombreux à inciter leurs clients à délaisser, pour leur épargne en assurance vie, les contrats en euros, au capital garanti, et à les orienter vers des supports en unités de compte, beaucoup plus risqués. Ces incitations peuvent prendre des formes différentes. L’organisme de contrôle cite par exemple le relèvement des frais prélevés lors des versements pour certains contrats en euros au point qu’ils peuvent représenter au regard des taux actuels plusieurs années de rendement.

En raison de ces évolutions, l’ACPR attire l’attention des clients sur plusieurs éléments :

  • Les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme ; les épargnants doivent les souscrire en fonction des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée.
  • Un contrat d’assurance vie ne peut pas être choisi sur ses seuls rendements passés ou sur sa rémunération à l’horizon d’une année. Les clients doivent comparer également l’ensemble des conditions des contrats (notamment les différents frais) et se faire expliquer les impacts éventuels d’une modification du contrat réalisée à leur demande ou à l’initiative de l’assureur.

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Dans son communiqué, l’ACPR procède également à quelques piqures de rappel pour les professionnels :

  • Ces derniers doivent donner à leurs clients une information claire, notamment sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte, la période actuelle en apportant une preuve évidente. Ils sont dans l’obligation également de les accompagner dans la définition de leurs besoins afin de leur faire une proposition commerciale sur-mesure.
  • Il faut aussi que les documents d’information indiquent clairement, lors des souscriptions de nouveaux contrats, et du fait du régime fiscal particulier de ces produits, qu’un horizon de placement de 8 ans au minimum est conseillé.

Ce rappel de la part de l’ACPR vient à point nommé dans la mesure où de nombreux épargnants, lassés des faibles rendements de leurs contrats historiques, ont dû souscrire au cours des derniers mois des supports en unités de compte séduits par les rendements passés. Ils doivent pour certains d’entre eux vivre aujourd’hui leur première grande crise. Il est donc essentiel de leur rappeler que ce type d’investissement se juge sur la durée. Il est bon également de rappeler aux professionnels leur devoir d’information.

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