Assurance vie et contrat de capitalisation, complémentaires pour transmettre votre patrimoine

Vous vous demandez vers quel type de contrat vous tourner, à l’approche de vos 70 ans, ou en complément de votre assurance vie, qui aura fait le plein dans quelques années ? Moins connu, le contrat de capitalisation peut être un outil intéressant à prendre en considération si vous souhaitez préparer votre succession de façon maligne. Coup de projecteur sur ces deux contrats, assez complémentaires, qui vous permettent d’optimiser au mieux votre transmission patrimoniale.  

Les points communs entre contrat d’assurance vie et de capitalisation

Epargne
Ce sont deux contrats dits d’épargne. Ils sont souscrits tous les deux auprès d’une compagnie d’assurance. Ils ont en commun les mêmes supports d’investissement : fonds en euros et unités de compte (OPCVM, SCPI, ETFs…). Les deux contrats offrent la possibilité d’effectuer des arbitrages et de procéder à des rachats.

Fiscalité
Les contrats de capitalisation comme l’assurance vie sont sujets aux prélèvements sociaux et à une imposition sur les rachats.
En effet, en cas de rachat partiel de votre assurance vie ou en cas de clôture du contrat, lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.
Les rachats sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu au barème ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pour les contrats de moins de 8 ans, le taux de ce PFL est de 12,8% si les versements sont postérieurs au 27/09/2017. Si les versements sont antérieurs à cette date, deux taux sont possibles (15% entre 4 et 8 ans ou 35% avant 4 ans). Pour un contrat de plus de 8 ans, le taux du PFL chute à 7,5% (quelle que soit la date des versements). Un abattement annuel de 4.600 euros (le double pour un couple) est aussi accordé après 8 ans. Dans tous les cas, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

IFI
Depuis le 1er janvier 2018, en principe, les contrats de capitalisation sont exclus de l’IFI car ce sont des actifs financiers et non des actifs immobiliers. Cependant, les contrats rachetables investis en unités de comptes sont imposables à l’IFI pour la fraction représentative des biens immobiliers (SCPI par exemple). De même pour les contrats d’assurance vie non rachetables (les contrats retraite essentiellement).

Les principales différences entre les deux contrats

La différence majeure entre le contrat d’assurance vie et de capitalisation se situe au niveau de la transmission des contrats.

Pour le contrat d’assurance vie, quand l’assuré décède, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Pour les contrats ouverts depuis 1998, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 euros par personne, pour les sommes versées avant 70 ans. Au-delà de 152.500 euros, une taxe de 20% s’applique, puis de 31,25% au-delà de 700.000 euros après abattement.
Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et alimentés après les 70 ans de l’assuré, la taxation se fait selon le barème des droits de succession après un abattement de 30.500 euros commun à tous les bénéficiaires. Précisons aussi que les intérêts ne sont ici pas imposables.

Le contrat de capitalisation est, quant à lui, intégré dans l’actif successoral de l’assuré quand ce dernier décède. Les héritiers reçoivent donc le contrat. Le décès n’entraîne pas le dénouement du contrat. Les héritiers ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou bien de demander le maintien du contrat, en conservant son antériorité fiscale, jusqu’à son échéance. En revanche, comme le contrat fait partie de l’actif successoral, il est soumis aux droits de succession.

Vous pouvez d’ailleurs prévoir autant de contrats que vous avez d’héritiers pour éviter des situations d’indivision au moment de l’héritage.
Ou alors, autre possibilité, vous pouvez organiser votre transmission de votre vivant. Et c’est là que le contrat de capitalisation prend tout son intérêt.

Transmission de votre patrimoine par donation

Le contrat de capitalisation présente l’avantage de pouvoir être transmis de son vivant. Par exemple, si vous faites le choix d’effectuer une donation à vos enfants, un abattement sur la valeur des donations s’applique à hauteur de 100 000 euros par parent et par enfant. Ce montant commun est renouvelable tous les 15 ans. Ce qui permet d’anticiper sa succession et de commencer à transmettre son patrimoine au cours de sa vie.

Autre caractéristique du contrat de capitalisation, il peut être démembré, afin de laisser l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre. Dans ce cas de figure, le souscripteur du contrat, le parent ou le grand-parent, par exemple, conserve « l’usufruit », le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne transmet que la « nue-propriété » du contrat à son enfant ou à son petit-enfant.
A son décès, le bénéficiaire récupère la « pleine-propriété » (usufruit et nue-propriété) et commence à percevoir les gains issus du contrat.
Autre avantage du démembrement de propriété pour le bénéficiaire du contrat, il n’aura pas de droits de succession à payer au moment de la reconstitution de la pleine-propriété, c’est-à-dire au décès de l’usufruitier.

A noter que le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Une possibilité qui intéressera ceux qui gèrent leur patrimoine familial via une société.

Christina Diego

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