Assurance vie: quels sont les contrats dont les garanties peuvent être revues à la baisse?

Certains assureurs réduisent la garantie de leurs fonds en euros garantis, afin de les rendre moins attractifs. Un phénomène déjà dénoncé par CCLV, qui ne peut pas toucher tous les contrats.

Des contrats collectifs peuvent être touchés par cette diminution de la garantie. Crédit: iStock.

L’association de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) montait au créneau en décembre dernier. Dans son viseur, certains assureurs qui remettent en cause le principe des fonds en euros de l’assurance vie en ne garantissant plus, de ce fait, aux épargnants de ne pas perdre d’argent.

Si la pratique n’est pas généralisée, elle n’a apparemment pas cessé, selon Le Monde. Le quotidien évoque l’exemple de Spirica, le « laboratoire » du Crédit agricole assurance, dont le nouveau fonds en euros ne garantit plus que 98% de la somme investie nette de frais, alors que ce support est justement plébiscité pour la protection qu’il apporte à l’épargne placée. Une évolution que les assureurs justifient par l’obligation européenne, pour les compagnies, de disposer d’autant de fonds propres qu’elles apportent une protection importante. Selon eux, les taux bas seraient aussi responsables de cette pratique.

Contrats collectifs

Les anciens souscripteurs ne sont pas concernés, s’ils ont souscrit à une assurance vie à titre particulier. En revanche, des contrats collectifs peuvent être touchés par cette diminution de la garantie. En effet, selon le quotidien, les associations du type Afer (Aviva), Agipi (Axa), Amap (Macsf), ou encore Smerep (Suravenir), peuvent modifier les garanties en accord avec l’assureur, sans forcément que les « adhérents » le mesurent.

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En revanche, le changement est impossible avec des contrats individuels. Dans ce cas, il faut en effet que l’assureur obtienne l’accord de l’assuré pour réaliser ce changement.

Valeurs de rachat

Si vous avez souscrit, il y a peu, un contrat d’assurance vie, vous n’aurez qu’à consulter la notice du contrat pour savoir à quel niveau le fonds en euros est garanti. Le document doit impérativement faire figurer un tableau précisant les sommes minimums que l’assureur s’engage à rembourser, si vous mettez fin au contrat durant les huit premières années. Elles sont aussi appelées valeurs de rachat. Si le montant indiqué diminue au fil des ans, alors la garantie est révisée.

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