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PLF 2021 : encore des attaques (déjouées) contre la fiscalité de l’assurance vie

Un amendement au projet de loi de finances 2021, rejeté, prévoyait en cas de décès, l’alignement de la taxation de l'assurance vie sur la fiscalité des successions.

Le sujet est récurrent. Cette année encore, des députés ont déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021 afin d’augmenter les droits de succession sur les contrats d’assurance vie. Si la mesure a été invalidée pour le moment, elle pourrait ressortir via un autre amendement au cours des débats parlementaires sur le Budget. Or l’Afer n’a pas attendu pour monter au créneau. L’association d’épargnants s’est fendue d’un communiqué dans lequel elle défend le « régime fiscal et juridique de l’assurance vie et plus particulièrement [du] régime réservé à la prestation payée en cas de décès ».

Des députés majoritairement étiquetés MoDem ont déposé un amendement, rejeté par l’Assemblée, qui entendait « mettre fin au problème de distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance-vie en procédant à un alignement de leur taxation ». Une évolution qui n’aurait pas concerné l’épargne déposée après 70 ans, déjà lourdement taxée.

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« Affaiblir l’assurance vie »

Actuellement, les droits de succession sont exonérés jusqu’à 152 500 euros de capital décès attribué par bénéficiaire, et au-delà un prélèvement forfaitaire est appliqué par bénéficiaire sur la part de capital décès qui lui revient, jusqu’à 700 000 euros. Les abattements vont de 20% à 31,25% au-delà de cette somme. L’amendement proposait de rehausser le prélèvement pour les décès d’assurés à compter du 1er janvier 2021. Les députés proposaient les tranches suivantes, par bénéficiaire : 20% de 152 500 euros à 552 324 euros ; 30% de 552 324 euros à 902 838 euros ; 40% de 902 838 euros à 1 805 677 euros ; 45% pour la fraction supérieure à 1 805 677 euros. 

Le danger est donc écarté pour le moment. Mais l’Afer met les points sur les « i », rappelant que l’assurance vie reste le placement préféré des Français. « Le contrat d’assurance vie conserve une vocation de sécurisation face aux aléas de la vie », précise-t-elle. Et d’ajouter : « Cette quête incessante d’affaiblir l’assurance vie à des fins purement fiscales se fait au détriment des épargnants, et en particulier des plus modestes, des plus âgés, des plus en difficulté : ceux qui ne peuvent pas se permettre d’investir dans les seules unités de compte, de supporter seuls les risques dont il conviendrait de les protéger ».