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Assurance vie : ce (petit) coup de pouce donné à l’euro-croissance

Un amendement au PLF 2021 supprime la taxe sur la transformation des contrats d’assurance vie euro-croissance. Une mesure destinée à inciter les épargnants à aller vers ce produit qui n’a guère trouvé sa cible jusqu’à présent.

Un amendement voté dans le cadre du projet de budget pour 2021 supprime la taxe sur la transformation des contrats d’assurance vie en contrats euro-croissance. « Le rendement faible de cette taxe (500 000 euros en 2019) plaide pour sa suppression », selon l’objet du texte. Votée par l’Assemblée, la mesure reste encore suspendue au vote final du Parlement.

C’est la loi de finances rectificative pour 2013 qui a créé cette taxe. Au taux de 0,32%, elle est destinée à compenser la perte de trésorerie induite par la transformation des contrats d’assurance vie classiques en contrats euro-croissance. En effet, « cette transformation entraîne un décalage de perception, pour la Sécurité sociale, des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus issus de ces contrats, du fait de la différence de fait générateur », selon le député LREM à l’origine de l’amendement, Laurent Saint-Martin. La taxe est payée par les assureurs, mutuelles ou instituts de prévoyance. Elle est assise sur les montants transférés des fonds euros vers les produits euro-croissance après la transformation du contrat, et qui sont réaffectés à l’acquisition de droits exprimés en unités de compte (UC) ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification.

Un produit encore boudé des épargnants

Une mesure qui ne concerne donc pas le portefeuille des épargnants, mais qui pourrait aider à relancer le dispositif. Du moins c’est ce qu’espère le député. « Cette suppression renforcera l’incitation à transformer des contrats d’assurance vie classiques en contrats euro-croissance ». Mais en réalité, le doute est permis. Car le bilan de ce produit né en 2014, qui a pour spécificité d’avoir une garantie à échéance de 8 ans au minimum, reste bien maigre. Celui-ci totalise à peine plus de 2 milliards d’euros d’encours (sur 1 760 milliards d’euros pour l’ensemble des contrats d’assurance vie).

« Les épargnants sont peu intéressés. Beaucoup ne comprennent pas bien le fonctionnement du dispositif et sont réfractaires au fait qu’il reste bloqué huit ans au moins », indique Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial chez Nortia. Du côté des conseillers en gestion de patrimoine ou des banques privées, on ne pousse pas non plus à aller vers ce type de contrat. Même si celui-ci a été simplifié par la loi Pacte. Les deux parties qui composaient jusqu’ici le support, à savoir la provision mathématique et la provision de diversification, sont réunies en une seule. Toute la prime est, avec le nouvel euro-croissance, investie en parts de provision de diversification.

En définitive, la suppression de cette taxe serait « une bonne nouvelle, mais il n’est pas sûr qu’elle suffise à libérer le marché », conclut l’expert.