Se connecter S’abonner

Assurance vie : ne négligez pas la rédaction de votre clause bénéficiaire… chaque mot compte !

Vous avez opté pour un contrat d’assurance vie, ce qui vous permet de le transmettre après votre décès à vos héritiers ou ayant-droits. Dans ce cas, ne négligez pas de remplir avec attention ce que l’on nomme la « clause bénéficiaire ».

clause bénéficiaire assurance vie

Comme son nom l’indique, cette clause permet de verser le capital décès de votre contrat et au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, qu’il s’agisse de vos enfants ou petits-enfants, votre conjoint(e) ou épou(x)se. Les contrats souscrits en faveur de votre conjoint ou partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

L’assurance vie échappe à la succession, en sortant de l’actif successoral du défunt. Ce mécanisme passe juridiquement par ce que l’on nomme la stipulation pour autrui, dont l’application concrète est la clause bénéficiaire. Celle-ci doit renseigner le nom du ou des personnes que vous souhaitez gratifier. Mais attention si vous avez indiqué le nom de votre époux(se) et avez divorcé par la suite : les capitaux retomberont dans votre succession si vous ne vous êtes pas remarié(e) et si vous n’avez pas renseigné des bénéficiaires de second rang ! C’est pourquoi, le plus souvent les assureurs conseillent d’inscrire une clause standardisée du type : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers, par parts égales ». Mais le cas échéant, à vous de décider qui vous souhaitez inscrire et les parts respectives !

N’importe qui peut-il figurer dans cette clause ?

En principe oui, y compris des personnes qui ne comptent pas parmi vos héritiers. Mais attention, des gardes-fous existent. Ainsi, il n’est pas possible d’inscrire son médecin traitant ou son animal domestique par exemple (une association de défense des animaux peut l’être). De même, gare au versement de primes manifestement exagérées, la réglementation applicable entend protéger les héritiers réservataires ! Les juges apprécient au cas par cas cette notion, dégagée par la jurisprudence… Mais le versement de chaque prime, l’âge et la situation familiale et patrimoniale du souscripteur seront en général scrutés. En outre, des personnes âgées peuvent verser des primes conséquentes, si celles-ci ne viennent pas trop grever leur patrimoine. Ces versements ne seront pas automatiquement qualifiés de « manifestement exagérés ».

On renseigne son bénéficiaire, et puis c’est tout ?

Non, le pire arrive malheureusement parfois, c’est pourquoi il faut donc anticiper le décès de votre(s) bénéficiaire(s). Il est donc recommandé de procéder à leur représentation, au cas où l’un d’entre eux prédécèderait. L’on renseigne alors ce que l’on appelle les bénéficiaires « de second rang ». Par exemple, « X, à défaut mon autre enfant s’il venait à prédécéder ». « « A défaut mes héritiers », à la fin de la clause bénéficiaire, est une désignation nécessaire voir indispensable pour éviter que les fonds ne retombent dans la succession, en cas de prédécès des bénéficiaires désignés », explique Morgane Mathot, ingénieur patrimonial à l’Institut du patrimoine.

La clause bénéficiaire est-elle immuable ?

Non, elle peut, et doit même évoluer dans certains cas. Au cas où vous avez divorcé et désigné votre conjoint par son patronyme, vous pouvez revenir sur ce choix et préciser que vous choisissez un autre bénéficiaire. En clair, n’hésitez pas à actualiser votre clause bénéficiaire en cas de situation matrimoniale, voire patrimoniale : décès, naissance, modification d’un contrat de mariage, Pacs, etc.  Attention, «  si l’ex-conjoint a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur/assuré ne peut pas modifier la clause bénéficiaire de son contrat sans l’accord du bénéficiaire », rappelle Morgane Mathot.

Des imprécisions peuvent-elles fausser le jeu de la clause ?

Oui, méfiez-vous de la double désignation ! C’est ce qui arrive lorsque l’on désigne par exemple son conjoint, suivi du patronyme de la personne. L’assureur ne saura pas s’il s’agit de la même personne et pourra croire qu’il s’agit d’un bénéficiaire de second rang. De même, l’une des erreurs fréquemment rencontrées est d’indiquer « mon conjoint » , alors qu’il s’agit en réalité de son concubin ou de son partenaire de Pacs.

La clause, c’est tout ou rien ?

Il est possible de n’accepter qu’une partie des capitaux, le reste pouvant revenir aux bénéficiaires de second rang. C’est ce que permet la clause bénéficiaire « à option », ou encore « à tiroir ». Mais attention, dans ce cas, à bien déterminer la fraction revenant à chacun des bénéficiaires.