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Fonds en euros : ces pratiques douteuses des assureurs

Réserves bloquées pour améliorer la solvabilité, incitations à la souscription d’unités de compte, verrouillage du fonds en euros… Dans la fabrique des rendements, tout est possible.

Les fonds en euros sont une boîte noire. Plus les taux baissent, plus c’est criant. Certes, les assureurs communiquent les rendements attribués à leurs principaux contrats. Certes, ils fournissent, volontairement ou à la demande, des détails sur la gestion de leur actif en euros, la part d’obligations détenue, etc. Mais c’est à peu près tout. Pour le reste, sauf exceptions, circulez !

Impossible de connaître le montant des produits financiers réalisés dans l’année par l’assureur (intérêts, coupons d’obligation, dividendes d’actions, etc.) ou celui des plus-values et moins-values latentes (placements non vendus) dans son portefeuille en euros. ­Secrets de fabrication, nous dit-on.

Réserves : une obligation légale détournée au profit des compagnies

Seul élément survendu, le niveau des réserves de rendement (la provision pour participation aux bénéfices, dite PPB). Depuis dix ans, elles n’ont pas cessé de gonfler. Un élément qui rassure les épargnants, ­notamment les plus fortunés, nous dit-on encore. Arrêtons-nous un instant sur ce point.

Argumentaire de départ : la PPB visait à lisser les rendements sur la durée. Faute de mise en application, passons à l’argument suivant : elle fut présentée comme une protection face à une remontée brutale des taux obligataires. Ce n’est pas pour demain ! Théorie ultime : la PPB permettra de soutenir les rendements le moment venu. Mais quand au juste ?

Légalement, cette provision doit être rendue dans les huit ans maximum après sa constitution. En pratique, des jeux comptables d’entrée et sortie rendent cette obligation virtuelle. Chez les bancassureurs, les réserves valent de 4 à 8 % aujourd’hui. A mettre en regard des taux servis sur leurs contrats. Sans commentaire.

En outre, depuis un an, les compagnies peuvent comptabiliser 70 % de cette provision comme des quasi-fonds propres, ce qui améliore leur solvabilité. Vu ainsi, ils n’ont aucun intérêt à vous la rendre. « C’est un mauvais procès, explique un bancassureur. Comptabiliser une partie de la PPB nous permet de diversifier davantage nos investissements sur les marchés non obligataires, seule voie pour aller chercher de la performance ». Dont acte.

Le chantage aux unités de compte

Diversifier, c’est devenu le maître mot des assureurs. Ainsi, tout est mis en œuvre pour détourner les assurés des fonds en euros. Autrement dit, les orienter vers les unités de compte (UC), ces supports financiers pour lesquels l’assureur ne garantit aucune valeur. En 2020, 36 % des versements en assurance vie ont atterri sur des unités de compte, un niveau record !

Les alertes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur du marché, pointant régulièrement les problèmes de conseil liés à cet emballement, sont inaudibles. Qui va porter la responsabilité en cas de contre-performances des UC ? Ce n’est pas la question, du moins pour l’heure.

Voici donc l’accès des fonds en euros conditionné chez nombre d’assureurs à des versements sur les fonds risqués. C’est le cas chez AG2R La Mondiale, Allianz, Apicil, Axa, Generali, Spirica qui imposent 25 à 50 % de prise de risque pour accéder au sésame sécurisé. Ces barrières à l’entrée ne sont pas contractuelles, qu’importe ! Elles varient au gré des mois, qu’importe encore ! De quoi perdre l’épargnant.

Revenons à l’essentiel, avec Odile Ezerzer, directrice générale de Mutavie (Macif). « Le fonds en euros permet toujours de sécuriser une partie de son épargne, ce qui revient à être certain que l’argent restitué sera au moins égal à celui investi. C’est un point important pour les personnes qui poursuivent un objectif de transmission d’un patrimoine, pour celles qui ont un projet précis en tête et dont l’horizon n’est pas très éloigné. Ce support financier reste donc indissociable de l’assurance vie, et, ne l’oublions pas, affiche des rendements supérieurs aux livrets réglementés ou aux fonds monétaires. » Voilà qui est clair.

« Pour préserver le fonds en euros, poursuit Odile Ezerzer, il faut sans tarder le réinventer. Comment ? D’une part, en réfléchissant à des garanties en capital allégées, ce qui donnerait plus de marge de manœuvre aux assureurs dans la gestion des actifs pour dégager un meilleur rendement sur la durée. D’autre part, en poursuivant ­l’industrialisation du processus de gestion pour minimiser les frais généraux, et donc moins peser sur les rendements, tout en apportant un service de qualité aux assurés. » Les jalons sont posés.

Des garanties revues à la baisse

En réalité, la mutation a démarré depuis plusieurs années. Aujourd’hui, la majorité des contrats protègent le capital « hors frais ». Traduction : vous avez versé 100 euros dans un contrat à 1 % de frais de gestion annuels, l’assureur vous garantit a minima 99 euros en cas de rachat la première année, 98,01 euros la seconde année, etc. Aujourd’hui, les compagnies veulent aller plus loin, avec des garanties abaissées de 2 à 4 %.

Certaines sont déjà passées à l’acte, comme Spirica (Crédit Agricole). Son fonds Euro Nouvelle Génération, garanti à quasiment 98 %, ambitionne d’obtenir un surcroît de performance de 0,60 % par an par rapport à un fonds en euros classique, compte tenu d’une poche de diversification portée à 30 % de l’actif contre 15 % d’habitude. Pourquoi pas ?

Sauf qu’il faudra aussi détenir 25 % minimum d’unités de compte pour accéder à cette solution. Chez Apicil, qui avait innové dès 2017 (fonds Euroflex, garanti à 96 %), la barre est fixée à 50 % d’UC. Le nouveau visage des fonds en euros est décidément peu prudent !

L’accès aux fonds en euros parfois interdits

D’autres stratégies sont déployées, comme ce fonds en euros à rendement différé chez Allianz. En clair, il faut attendre cinq ans pour toucher les intérêts. Bienvenue dans un univers complexe et aux frais exorbitants (1,90 % par an sur ce fonds en euros !). A qui le tour ?

L’offensive contre les fonds en euros vient désormais de partout. Illustration : Andecam, association souscriptrice de la plupart des contrats du Crédit Agricole, forte de 5,2 millions d’adhérents, avalisait, mi-2020, la possibilité pour l’assureur Predica « de limiter ou d’interdire tout investissement sur le fonds en euros si les conditions de marché des taux restent durablement basses voire négatifs ». En même temps, elle permettait l’instauration de taux bonifiés jusqu’à 0,85 % sur le multisupport grand public Predissime 9 pour les assurés se diversifiant sur les UC. Vous voilà prévenu !

Même les mutuelles et associations d’épargnants commencent à suivre. « Les fonds en euros ne sont pas condamnés, ils sont une chance, tempère Gérard ­Bekerman, le président de l’Afer. Mais si nous ne bougeons pas, nous sommes condamnés à aller vers des taux zéro. » Que va proposer l’association aux 756 000 adhérents dans les prochains mois, alors que son portefeuille de 50 milliards d’euros est à vendre par Aviva ?

A la MIF, Olivier Sentis, son directeur général, reconnaît qu’il faudra « changer les choses », mais qu’en l’état, « la mutuelle joue plus sur l’agilité de ses gérants et sur les frais généraux de l’entreprise ». Et pour cause, quand les frais réels d’un assureur dépassent les frais prévisionnels des contrats, ils viennent réduire le compte de résultat. Donc les taux servis. En définitive, dans la fabrique des rendements, tout est possible. Voilà qui explique, en partie, pourquoi l’avenir des fonds en euros est indécis. 

Le bidouillage (légal) des rendements

Au sein d’une même compagnie d’assurances, le rendement du fonds en euros peut varier du simple au double, voire au triple. Pourquoi ? Parce que les fonds en euros de chaque contrat reposent, sauf exception, dans un actif général géré par l’assureur. Le Code des assurances indique que la compagnie doit redistribuer 90 % de ses bénéfices techniques et 85 % de ses bénéfices financiers.

Problème, ces deux compartiments ne sont pas étanches : si un assureur affiche un déficit technique, il pourra l’imputer sur ses bénéfices financiers. Surtout, la distribution du rendement (la participation aux bénéfices, dans le jargon) est globale, s’appréciant au niveau de la compagnie et non contrat par contrat (sauf en cas d’actif cantonné, c’est-à-dire non mélangé avec d’autres). 

En clair, l’actif en euros correspond à un rendement donné, mais pas le contrat. L’assureur peut donc attribuer le rendement de manière discrétionnaire à certaines de ses offres au détriment d’autres, sans rapport avec les frais de gestion contractuels. Vous avez dit bidouillage ?