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Impôts 2021 : assurance vie, que faut-il déclarer ?

La saison 2021 de la déclaration de revenus bat son plein. Vous souhaitez racheter, totalement ou en partie, votre contrat d’assurance vie. Mais que faut-il déclarer ou non, et quand le faire le cas échéant ? Mieux Vivre Votre Argent fait le point.

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Première chose à savoir : si vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance vie, vos gains ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu. Vos versements n’ont pas à être déclarés aux services des impôts, et les gains des supports en euros ou en unités de compte ne doivent pas figurer dans votre déclaration. Côté prélèvements sociaux (17,2%), c’est l’assureur qui se charge de prélever les cotisations sociales dues chaque année pour les contrats en fonds euros. Pour les supports en unités de compte, c’est au moment du retrait que les prélèvements sociaux sont effectués. A noter que les contrats rachetés suite à l’invalidité du souscripteur ou du conjoint sont exonérés de prélèvements sociaux.

Le rachat déclenche l’imposition

Ce n’est que lorsque vous effectuez un rachat, partiel ou total de votre assurance-vie, de manière à récupérer tout ou partie de votre épargne, que vos gains deviennent imposables. Et là, la durée de votre contrat importe, de même que la date du ou des versements.

D’abord, que déclarer ? La plus-value, et rien que la plus-value ! Celle-ci est prise dans son ensemble, dans le cadre d’un rachat total, ou le cas échéant la fraction correspondante en cas de rachat partiel. Les gains des contrats d’assurance-vie d’une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement annuel de 4 600 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, ou de 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Et ce, quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition.

« Il est nécessaire de s’assurer que les rachats effectués après 8 ans sont automatiquement repris dans la déclaration car les exonérations de 4 600 euros d’intérêts pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple deviennent effectives uniquement grâce à la déclaration d’impôt sur le revenu », souligne Bertrand Tourmente, gérant d’Althos Patrimoine.

Attention aux dates de versement

Il convient de distinguer les dates de versements sur le contrat. Pour les produits d’assurance-vie perçus à compter du 1er janvier 2018, le régime d’imposition diffère selon que les produits sont afférents à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 ou à compter de cette date. Les gains des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu soit au Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Avant cette date, le choix se fait entre le barème progressif et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le cas de l’assurance vie luxembourgeoise

Attention à l’assurance vie luxembourgeoise, qui n’obéit pas aux mêmes règles ! « Même en l’absence de versement ou de rachat dans l’année, les résidents fiscaux français personnes physiques ayant souscrit ce type de contrats sont tenus de les déclarer de manière annuelle », explique Stéphane Faure, président d’Astyrian Patrimoine. La déclaration se fait pour ce type de contrat « par le biais de la case 8TT de la déclaration 2042 et de l’annexe 3916 automatiquement associée », selon l’expert.

En outre, cette déclaration annuelle doit notamment comprendre la valeur de rachat du contrat au 1er janvier ainsi qu’un rappel des versements et/ou rachats effectués dans l’année. « Enfin, en complément, lors des rachats, le contribuable doit effectuer lui-même les obligations déclaratives et adresser la déclaration au service des impôts de son domicile accompagné du paiement, au plus tard le 15 du mois suivant celui du rachat. Le contribuable peut cependant donner mandat à l’établissement payeur étranger pour effectuer les formalités déclaratives et le paiement des prélèvements sociaux en son nom », conclut Stéphane Faure.