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L’assurance vie, outil tout-terrain patrimonial

Du fait de ses caractéristiques, l’assurance vie est le produit financier le plus adapté pour gérer le patrimoine familial et protéger son conjoint et ses enfants.

Financement - riches
Crédit : iStock.

L’assurance vie n’est pas un placement comme les autres. La raison ? Sa nature juridique, fondée sur la stipulation pour autrui, lui confère un traitement particulier au décès de son titulaire. Lisez donc : si l’assuré passe trépas, les capitaux en compte sur son contrat seront versés au(x) bénéficiaire(s) qu’il aura désigné(s) préalablement, le tout sans passer par la case succession et en profitant d’avantages fiscaux significatifs. Ce double avantage suffit à faire de l’assurance vie un outil précieux pour gérer le patrimoine familial. Reprenons. Premier avantage : le capital transmis sera hors succession sur le plan civil, ce qui signifie qu’il va échapper aux règles de partage légales.

Vous l’avez compris, le titulaire du contrat peut donc librement orienter la transmission du patrimoine via la désignation du ou des bénéficiaires. La loi pose pour seule limite de ne pas transmettre des « primes manifestement exagérées », sans plus de précisions. L’âge, le patrimoine du défunt, son train de vie, etc., sont autant d’éléments retenus par les tribunaux quand ils sont saisis sur ce point. Cette exception civile de l’assurance vie se double d’avantages fiscaux significatifs, puisque chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500 euros sur le capital issu des versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, avant d’être taxés à 20 % sur les 700 000 euros suivants (et 31,25 % au-delà). Exemple : vous désignez vos trois enfants bénéficiaires, ce sont 152 500 x 3 = 457 500 euros qui peuvent leur être transmis sans impôt. 

Une liberté de partage octroyée par la clause bénéficiaire 

Et après 70 ans ? Vous entendrez souvent que l’assurance vie n’est plus intéressante passé cet âge. Faux ! Un abattement de 30 500 euros sera appliqué sur les versements du défunt et les intérêts de cette épargne seront en plus exonérés, avant que le capital reçu par le(s) bénéficiaire(s) ne soit soumis aux droits de succession. Aucun autre placement ne procure ces avantages au décès, sauf le nouveau Plan d’épargne retraite individuel. Partant de là, la clause bénéficiaire – dans laquelle sont désignés par écrit la ou les personnes qui recevront le capital au décès de l’assuré – devient le rouage essentiel pour organiser la transmission familiale avec l’assurance vie. Maniez cet élément avec soin, sachant que votre espace de liberté y est immense et que vous pouvez modifier son contenu à tout moment. Bon à savoir : tous les contrats du marché contiennent une clause bénéficiaire standard, visant à gratifier en priorité le conjoint survivant, puis les enfants par parts égales, etc. Rien ne vous oblige à suivre ce chemin, par exemple en indiquant une répartition du capital entre plusieurs personnes de votre famille (exemple : 50 % pour le conjoint survivant, 50 % partagés par parts égales entre mes enfants, vivants ou représentés). Vous pouvez aussi décider d’attribuer davantage à un enfant de la famille pour des raisons qui vous appartiennent. D’évidence, l’assurance vie est encore un outil très utile dans le cadre des familles recomposées pour rééquilibrer la transmission du patrimoine. 

Attention aux subtilités juridiques 

Reste à ne pas agir trop vite. Pour commencer, n’oubliez pas que le conjoint comme le partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession en toutes circonstances, ce qui ne confère pas à l’assurance vie un quelconque avantage sur ce point. Ensuite, faites les choses dans le bon ordre, notamment pour les couples mariés. Prenons le régime de la communauté réduite aux acquêts (dit aussi régime légal, sans contrat). Si un seul membre du couple souscrit une assurance vie au profit de son conjoint, le déséquilibre saute aux yeux, puisque seul le souscripteur aura tout pouvoir sur le contrat pour y effectuer les actes de gestion alors que ce contrat est alimenté par des fonds communs. La solution ? Chacun des époux ouvre un contrat. Ainsi, en cas de divorce, chacun conserve le sien, même s’il faudra tenir compte de leur valeur pour le partage global du patrimoine. En cas de décès d’un conjoint ? Le survivant conserve son contrat.

Civilement, sa valeur du contrat fera partie de l’actif de la communauté, mais fiscalement il ne sera pas taxable aux droits de succession pour les héritiers. Quant aux capitaux issus du contrat du conjoint décédé, ils seront transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés, souvent les enfants avec les avantages fiscaux à la clé. Enfin, dans ce régime de la communauté, qui est le plus usité en France, il est ainsi très important de distinguer les deniers propres des deniers communs. En cas de souscription avec des deniers propres, le souscripteur aura intérêt à joindre une clause d’emploi ou de remploi de fonds propres, sinon ils seront présumés communs une fois investis dans le contrat.
Ces recoins civils de l’assurance civile ne sont pas à prendre à la légère, trop souvent passés sous silence au seul profil des avantages fiscaux. Prudence, donc. Vous aborderez ainsi plus sereinement l’autre facette de cette enveloppe, sa souplesse de fonctionnement pour gérer le patrimoine familial, des petits comme des grands. 

Une souplesse à tous niveaux 

Les atouts sont alors multiples. Un, cette enveloppe n’a pas de plafond de versements, ce qui permet d’y loger des sommes rondelettes issues notamment de donations, successions, indemnités diverses, etc. Deux, vous pouvez détenir autant de contrats de voulu. Trois, on y met et retire son épargne librement. Avec petite précision, une fiscalité clémente sur les retraits passé huit ans de détention de son contrat, sachant qu’en cas d’accident de la vie, les retraits sont exonérés d’imposition (hors taxes sociales), ce qui fait de l’assurance vie un outil de protection familial évident. Quatre, au plan financier, la multiplicité des solutions permettra de répondre à toutes les demandes. Et la présence du fonds en euros, bien que peu rentable, de sécuriser le capital. Mais ce n’est pas tout.

L’assurance vie est aussi un outil utile aux économies des jeunes enfants. Ce sont les parents de l’enfant (ses représentants légaux) qui vont signer et alimenter le contrat par des petits versements ponctuels ou réguliers. A quel moment ces sommes qualifiées de « présent d’usage » deviennent-elles des donations, potentiellement taxables ? Aucun montant n’est fixé par le fisc. En point de repère, le présent d’usage est ce qu’on donne pour un évènement spécial, sans excès par rapport au niveau de vie ou patrimoine du donateur. Pour une donation, un pacte adjoint (réalisé sous seing privé) peut inclure des garde-fous. Exemple : on fixe un âge minimal avant tout retrait des fonds (25 ans maximum), pour éviter que l’argent ne soit dilapidé dès la majorité de l’enfant, quand ce dernier prend juridiquement la main sur son épargne. Quid des grands-parents qui souhaiteraient gratifier leur petit-enfant ? Il leur faut passer par la case « parents », seuls habilités à souscrire, alimenter, gérer un placement pour leur(s) enfant(s). 

Choisir un contrat « durable » 

Dans les faits, reste à choisir un contrat. Partez du fait que n’importe quelle assurance vie, sauf disposition contractuelle rare, peut être ouverte au nom d’un mineur. La bonne stratégie consiste à se tourner vers des produits « durables », qui ont fait leurs preuves par le passé comme Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF), Compte Multisupport Afer, Epargne Retraite 2 Plus (Asac-Fapès/Allianz), Multivie (Macif/Mutavie), RES Multisupport (MACSF/MACSF Epargne retraite). Véhicule tout terrain, l’assurance vie l’est aussi sur le terrain des familles fragilisées.

Les personnes souffrant d’un handicap peuvent sous conditions ouvrir une assurance vie avec l’option épargne handicap qui présente quelques avantages. La gestion du patrimoine des majeurs protégés – 800 000 personnes en France essentiellement sous curatelle ou tutelle – est une autre source d’inquiétude dans les familles. L’article 496 du Code civil exige alors une gestion « prudente, diligente et avisée » du patrimoine « dans le seul intérêt de la personne protégée ». L’assurance vie est une solution souvent retenue, notamment par la présence de son fonds en euros sécurisé. Attention, des règles précises de gestion édictées par le Ccode des assurances seront à suivre. Surtout, le choix transmissif du capital n’est pas sans poser certains problèmes. Avec un majeur protégé dont l’expression est limitée, comment respecter sa volonté ? Il sera alors possible de se tourner vers une solution financière similaire, le contrat de capitalisation, sans cadre dérogatoire au décès.