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Assurance vie : le devoir conseil doit être renforcé auprès de certains épargnants

L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à « mieux respecter » le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté.

banque et assurance


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate une fois de plus des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie, et cette fois-ci auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté. Elle pointe des contrats qui « sont susceptibles d’aggraver leur situation financière, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme« .

Selon l’ACPR, les clients de ces distributeurs sont exposés à des frais d’entrée et de gestion « particulièrement pénalisants » s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités, et ce alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme. La souscription d’unités de compte (UC) est dans le viseur du gendarme de la banque et de l’assurance. En effet, cette allocation risquée « ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription » et les met à risque de potentiellement ne pas pouvoir « absorber d’éventuelles pertes en capital« .

Obligation pour les distributeurs de contrats d’assurance vie de prendre en compte la situation financière des souscripteurs

L’autorité rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance-vie en unités de compte ont l’obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients.

Les distributeurs d’assurances doivent ainsi se conformer aux exigences du code des assurance (article L. 522-5) et vérifier plusieurs éléments. Notamment, le caractère approprié du contrat à l’égard de la situation financière du client, tout en tenant compte notamment de son éventuelle fragilité, de ses difficultés financières et de son niveau d’épargne liquide. Mais aussi la cohérence des contrats et allocations proposés avec l’ensemble des exigences et besoins exprimés par le client, y compris le niveau de risque maximal souhaité par celui-ci, ainsi que ses connaissances et expériences en matière financière.