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Frais des contrats : opération transparence en assurance vie et pour les PER

C’est une mesure toute fraîche. En effet, depuis le 1er juin, producteurs et distributeurs d’assurances vie et de Perin (plans d’épargne retraite individuels) doivent afficher l’ensemble des frais de ces deux enveloppes sur leur site Internet.

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Crédit: iStock.

Cette opération transparence initiée par les Pouvoirs publics poursuit un mot d’ordre : aider l’épargnant à comparer les produits, stimuler la concurrence, et in fine obtenir plus de performance. En pratique, la diffusion de cette information doit respecter un modèle commun à tous les assureurs. En vrac, l’internaute trouvera dans un ou deux tableaux l’ensemble des chargements annuels, comprenant notamment les frais de gestion du contrat et ceux des unités de compte (UC), mais aussi tous les frais ponctuels, qui regroupent ceux pris sur les versements (5% max légal), sur les arbitrages (avec l’indication du nombre d’arbitrages gratuits par année civile), sur le transfert de contrat, sur le service des rentes, sur les rachats, etc. Ce n’est pas tout. L’information précontractuelle des épargnants est aussi renforcée (arrêté du 24 février 2022). Dès ce 1er juillet, le total des frais supporté par chaque UC devra être affiché avant toute conclusion de contrat. Ajoutons que cette information devra être fournie annuellement à tout assuré disposant déjà d’un contrat à partir de 2023.

Trop d’informations ?

Ce grand déballage des frais était-il nécessaire ? Sans doute, même si l’essentiel était déjà indiqué ici ou là, tant dans les notices d’information des contrats que dans celles des fonds (unités de compte). « À force d’en rajouter, les épargnants sont perdus et ne lisent plus les documents, ironise un assureur en coulisses. On ne cesse d’augmenter nos coûts de gestion avec ce mille-feuilles réglementaire, et en face, on nous demande de baisser nos frais, quel paradoxe ! » Un constat partagé par de nombreux professionnels. Cette mise à nu des frais sera-t-elle utile aux épargnants ? Nul doute qu’elle mettre en lumière des écarts de facture importants selon les assureurs et leurs réseaux de distribution. Mais quid du conseil apporté en regard ? Quid aussi de la lecture des données publiées sur le Net ? Deux ans, les assureurs doivent publier chaque année les rendements moyens des fonds en euros de tous leurs contrats sur leur site Internet. « Dans la pratique, cette information est difficile à trouver et surtout, s’avère illisible pour l’épargnant, les compagnies affichant des taux moyens qui ne correspondent pas aux taux réellement perçus par les assurés ! », constate Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site Good Value for Money. Qu’en sera-t-il pour les frais des contrats ?

Un placement qui reste cher

Ces bémols levés, force est de constater que l’assurance vie est un placement cher. Et qu’il est temps d’y mettre quelques limites. D’où cette proposition de loi très qui vient d’être déposée au Sénat pour un « meilleur encadrement des commissions ». Elle fait feu de tout bois pour redonner du pouvoir d’achat aux épargnants, ainsi qu’une plus grande liberté d’action. En témoigne l’article 7 de la proposition de loi qui promeut que le droit au transfert de contrat dans une même compagnie serait toujours réalisé sans frais et « dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de transfert ». Le texte « prévoit d’aller plus loin en matière de transférabilité en proposant la portabilité de l’antériorité fiscale du contrat en cas de rachat et d’ouverture d’un autre contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une autre compagnie, dès lors que l’intégralité de l’épargne est transférée ». Voilà donc que la question du transfert de l’assurance vie avec neutralité fiscale revient comme un boomerang. Une autre manière de faire la chasse aux frais entre les contrats.