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Assurance vie : le devoir de conseil sur la sellette

Les Autorités de contrôle ne cessent d’alerter les professionnels sur le risque d’une commercialisation inadaptée des contrats d’assurance vie, notamment auprès des classes populaires. Un sujet épineux dans un environnement financier chaotique.

conseiller financier
Les assureurs ont multiplié ces dernières années les solutions clés en main. Gestion profilée, conseillée, pilotée, sous mandat…©iStockPhoto

Nul ne conteste plus à l’assurance vie d’être l’outil d’épargne préféré des Français. Du moins au vu des encours gérés, 1 847 milliards d’euros à fin avril. A côté, le livret A et ses 357,4 milliards sous gestion fait pâle figure. Commercialement, 2021 aura été une année très florissante pour les assureurs vie et leurs nombreux réseaux de distribution, banques en tête. Et les quatre premiers mois de 2022 confirment l’embellie, avec une collecte record depuis l’an 2010. Mieux, selon le rapport d’activité 2021 de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), les assureurs ont consolidé l’an dernier leur solvabilité. Rassurant.

Pour autant, en ramenant l’analyse au niveau de l’épargnant, quelques profondes lézardes entaillent cette présentation. Ne revenons pas ici sur la question des frais excessifs de l’assurance vie ou sur le rendement inférieur à l’inflation des fonds en euros. Mais concentrons-nous sur un aspect moins palpable, à savoir le devoir de conseil (et par ricochet le défaut de conseil) lié à la commercialisation de ce placement. Sur ce terrain, l’ACPR a émis plusieurs mises en garde ces deux à trois dernières années sur lesquelles il est urgent de s’appesantir.

Taux de retrait élevé

Illustrons. Fin 2021, le gendarme du marché de l’assurance et de la banque constatait un taux de retrait élevé sur les contrats de moins de 8 ans. Un élément pour le moins problématique pour un placement censé être conservé à long terme, l’épargnant profitant de conditions fiscales plus avantageuses passé cette fameuse barrière des 8 ans. « Il convient que les besoins et les caractéristiques des clientèles soient analysés indépendamment d’une stratégie de marketing, rappelait fin 2021 Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR… On ne peut pas s’engager dans la commercialisation de produits sophistiqués auprès de clientèles dénuées de la culture financière nécessaire pour les comprendre. » Autre exemple : au printemps dernier, cette même ACPR dénonçait de lourdes défaillances dans certains établissements « en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté ». Et de rappeler que ce placement n’est pas approprié sans disposer au préalable d’une épargne de précaution (livret A et consorts).

Les raisons ? Un, les frais d’entrée et de gestion seront « particulièrement pénalisants » en cas de retrait sur le contrat « par manque de liquidités ». Deux, la fiscalité de l’assurance vie est aussi moins favorable avant les 8 ans de détention de son contrat. Nous sommes là sur le terrain du devoir de conseil des professionnels de la finance. Et sans le dire, l’ACPR met le doigt sur des pratiques de « misseling », un concept qui dans sa forme la plus simple signifie une présentation inexacte et imprudente d’un produit ou d’un service financier afin de conclure une vente avec succès.

Développement des unités de compte

Continuons. Les autorités de contrôle mettent aussi régulièrement en garde les assureurs face un développement accéléré des unités de compte (UC). Ce qui fut le cas en 2021 de manière spectaculaire, avec une collecte nette sur les UC de 30,6 milliards d’euros. Des résultats qui s’expliquent par « la bonne tenue des marchés financiers et par les consignes données aux réseaux commerciaux visant à encourager ce type de supports », selon Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne. Dont acte.

Mais cet emballement est-il bien adapté aux épargnants modestes ou néophytes par exemple ? Savent-ils que tout argent placé sur une UC peut voir sa valeur monter comme baisser, contrairement aux sommes investies dans le fonds en euros garanti par l’assureur ? Pas sûr, d’autant que cette information est souvent indiquée par un renvoi en bas de page dans les communications publicitaires des établissements. D’où ce sermon récent de l’ACPR, rappelant aux distributeurs leur « obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients ». Ce discours répété à de multiples occasions se heurte en réalité à l’intérêt des compagnies, soucieuses de réduire la part des fonds en euros (gourmands en fonds propres) et d’augmenter celle des UC. D’où les multiples incitations proposées aux épargnants investissant dans les UC : frais réduits sur les versements, bonus de rendement sur le fonds en euros, etc. Un marché gagnant/gagnant, disent les assureurs, à juste titre convaincus que seule la diversification des actifs permettra d’aller chercher de la performance.

Cette politique de tout UC (même si certains établissements, notamment mutualistes en sont loin) inquiète à demi-mots les Autorités en cas de retournement des marchés boursiers. Que se passerait-il alors ? Une vague de retraits et d’arbitrages vers les fonds en euros ? L’ACPR pointe là l’importance du « devoir de conseil des assureurs » pour que « l’arbitrage rendement-risque soit clairement expliqué notamment lorsque le client choisit un contrat en gestion pilotée ». Discours répété, disait-on. Dans un environnement très incertain, le devoir de conseil redevient donc central. Rappelons son principe : à la charge de l’assureur ou de l’intermédiaire d’assurance qui commercialise les contrats, il vise à protéger les assurés et à leur garantir les meilleures conditions de souscription.

Diagnostiquer les besoins des épargnants

En pratique, ce devoir de conseil va reposer sur un diagnostic des besoins de l’épargnant, avec l’obligation de s’enquérir de son expérience et de son niveau de connaissances en matière financière. Est-il tenu ? Sans doute, le plus souvent. A la décharge des conseillers, ajoutons que le lot d’informations qui doit être fourni à tout épargnant est indigeste et donc probablement contre-productif. Qui lit en effet les dizaines de pages de la notice d’information d’un contrat, parsemée de formules mathématiques sur les « valeurs de rachat » incompréhensibles (même à la plupart des professionnels) ?

A leur décharge encore, les communications publicitaires des établissements financiers sont peu claires (sinon trompeuses dans certains cas) quant aux risques encourus par les épargnants sur leurs contrats (y compris les plans d’épargne retraite). Un fait là encore dénoncé par l’ACPR. D’où cet ultime appel de Jean-Paul Faugère, vice-présidence de l’ACPR, qui déclarait le 31 mai dernier, lors de la remise du rapport d’activité de son institution : « Dans le contexte de volatilité accrue des marchés, j’évoquerai l’importance du devoir de conseil lors de la commercialisation de contrats d’assurance-vie. L’offre de contrats d’assurance-vie en unités de compte doit s’adapter aux divers profils de risques des épargnants. Ces derniers doivent être rendus conscients par avance des risques d’évolution de la valeur de leur épargne selon les périodes.» Un appel clairvoyant à la prudence, tant des épargnants que des distributeurs d’assurances vie.