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Assurance vie : la manne des contrats à cours connu, un poids mort pour Aviva

Les souscripteurs de ces contrats ont parfois réalisé des gains colossaux. Au grand dam de l’assureur.

La question de la gestion des « contrats à cours connus » commercialisés dans les années 1990 par Abeille Vie, société rachetée en 2002 par Aviva France, s’invite dans la cession de cette dernière à Aéma Groupe (Aésio-Macif), dont la finalisation est attendue pour la fin de l’année. Un sujet qui, s’il n’empoisonne pas la vie de l’assureur, est du moins source de tensions, selon L’Argus de l’assurance.

Comment fonctionnent ces contrats « gagnants-gagnants » pour l’assuré ? Pour mémoire, les contrats à cours connu permettent aux assurés d’arbitrer entre les différents supports proposés en parfaite connaissance du résultat financier des opérations, les valeurs liquidatives étant celles de la dernière semaine précédant l’échange.

Une mise toujours remportée

Ces contrats permettent donc, en principe, d’être assuré de remporter sa mise et de réaliser des plus-values. Mais ils constituent donc autant de pertes pour l’assureur, et de blocages pour les autres épargnants. Car l’assureur, en l’espèce Aviva, est contraint de les laisser perdurer aussi longtemps que vivent leurs détenteurs, qui ne sont pas forcément âgés…

Pas de quoi pour autant freiner Aéma Groupe. L’Argus relève que la maison mère d’Aviva a annoncé « un accord d’indemnisation spécifique de partage des risques entre l’acheteur et le vendeur en cas de provisionnement insuffisant de la part d’Aviva France sur ce sujet ». Pourtant, « la mention de cette indemnisation démontre la reconnaissance de l’existence d’un réel problème », explique au journal spécialisé une source au fait du dossier. De son côté, Aviva fait valoir des niveaux de provision « corrects » sur ces supports, pour un impact « négligeable » sur sa solvabilité. Pas de grosses inquiétudes non plus du côté des agences de notation contactées par L’Argus de l’assurance.

Un contrat à un milliard d’euros

Et pourtant, les montants en jeu seraient loin d’être négligeables. « La valeur d’un seul de ces contrats aurait été estimée par un cabinet d’actuaires à près d’un milliard d’euros suivant les méthodes actuarielles d’usage dans le secteur« , selon L’Argus. Quant aux nombreux contentieux qui ont découlé de ces contrats, ils ont toujours donné raison sur le fond aux assurés. Des litiges onéreux : « le coût réel des arbitrages à cours connus représente pour Aviva plusieurs dizaines de millions d’euros par an » selon Nicolas Lecoq-Vallon, avocat au sein du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Une quarantaine de dossiers relatifs aux cours connus seraient encore pendants en France, pour des sommes en jeu là encore considérables.