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Assurance vie : tous les contrats devront proposer un fonds solidaire à partir de l’an prochain

A partir du 1er janvier 2022, tous les contrats d’assurance vie devront proposer au minimum un fonds solidaire, qui consacre entre 5 et 10% de son actif à l’économie sociale et solidaire (ESS).

fonds solidaire

Les contrats d’assurance vie vont changer l’an prochain. A partir du 1er janvier 2022, ils devront proposer des fonds solidaires (loi Pacte), c’est-à-dire au minimum un produit qui finance à hauteur de 5 à 10% l’économie sociale et solidaire (ESS). Actuellement, ces fonds la financent à hauteur de 800 millions d’euros environ. Appelés « 90-10 » (part non solidaire et part solidaire), ils étaient distribués en majorité via l’épargne salariale, soit 85% des encours en 2020, rappelle Le Monde le 24 novembre. Des encours qui avaient atteint 13,78 milliards d’euros à la fin de l’année dernière, selon l’association FAIR. « L’impact de ces produits est tangible : les structures soutenues par nos fonds solidaires ont permis de mettre à disposition 6.400 logements et d’accompagner 25.000 personnes vers l’emploi en 2020 », explique au quotidien Béatrice Verger, responsable du développement investissement socialement responsable (ISR) de BNP Paribas Asset Management.

Actuellement, le secteur est dominé par des poids lourds tels que France Active Investissement, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ou encore Habitat et Humanisme. Les sociétés de gestion réunissent leurs investissements solidaires dans un seul fonds, une tendance ces dix dernières années. Cela leur permet « de mutualiser (leurs) investissements », précise Laurence Laplane-Rigal, directrice de l’investissement à impact social chez Amundi, et « donc d’être capables de financer jusqu’à plusieurs millions d’euros pour une même structure de l’ESS dans certains cas », poursuit-elle. Le fonds Amundi Finance et Solidarité représente 410 millions d’euros à lui seul.

Dettes ou apport de fonds propres

Ce fonds uniquement solidaire permet d’accompagner les entreprises, ainsi que les coopératives et les associations « dans leur changement de taille, lorsqu’elles passent de l’échelle locale à l’échelle régionale, ou de la région au territoire national », détaille à nos confrères Laurence Laplane-Rigal. Ainsi, parmi les entités accompagnées par Amundi, il y a Homnia, par exemple, qui propose des logements aux personnes en situation de handicap, ou encore Vivre en béguinage, des logements accompagnés pour personnes âgées. En tout, 43 structures sont financées par ce fonds, pour des montants allant de 800.000 à cinq millions d’euros et des tickets sous la forme de dette ou d’apport de fonds propres.

De son côté, Mirova prête « entre 100.000 et 400.000 euros en direct via le fonds Insertion Emplois Dynamique, en partenariat avec France Active », explique Fabien Leonhardt, gérant de fonds chez le pionnier du secteur. Le fonds Mirova Solidaire (265 millions d’euros) finance « une cinquantaine de structures », ajoute Fabien Leonhardt, notamment Habitat et Humanisme ou encore des petites structures telles que Villages vivants, qui développe les commerces en milieu rural. Ecofi accompagne 78 entreprises solidaires, dont Habitat et Humanisme et France Active Investissement, mais « à la marge », car leur objectif « est plutôt de soutenir les petites structures dont les besoins ne sont pas couverts par les autres fonds, à partir de 100.000 euros », détaille Guillaume de Vauxmoret, responsable solidaire de l’entreprise.

La crise sanitaire a fragilisé ces structures, aidées par les sociétés de gestion. « Nous les accompagnons par exemple en étalant, depuis quelques mois, le remboursement de leur dette », précise au Monde Béatrice Verger, chez BNP Paribas Asset Management. Toutefois, ces entreprises ayant bénéficié des aides de l’Etat, elles ont pu « préserver leur trésorerie », conclut Guillaume de Vauxmoret, qui ne déplore « pas de sinistre » chez Ecofi.