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Assurance-vie : le régulateur dénonce le « greenwashing » dans le secteur

L’ACPR juge que les courtiers en assurance-vie promeuvent trop souvent des produits verts sans réel impact environnemental.

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Istock

La prise de conscience environnementale s’étend de plus en plus aux investissements, y compris en assurance-vie. Selon un sondage Ifop publié en septembre 2022, six Français sur dix déclarent accorder une place « importante » à « très importante » aux impacts environnementaux et sociaux dans leur décision de placement. Mais il est parfois difficile d’y voir clair, d’autant plus que les objectifs à tenir sont parfois mal définis. Un vide dans lequel se seraient largement engouffrés les organismes d’assurance-vie, selon une recommandation de l’ACPR publiée fin décembre et repérée par Les Échos. Ce document constate que les publicités « mettent de plus en plus en avant les caractéristiques extrafinancières tant des contrats ou supports promus que des actions des professionnels qui les commercialisent ». Néanmoins, les contrôles mettent en évidence « certaines pratiques susceptibles d’induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extrafinanciers allégués ».

Des règles pour une assurance-vie verte

La branche de la Banque de France met notamment en avant les pratiques d’« éco-blanchiment » ou « greenwashing », qui consistent à mettre en avant un intérêt environnemental de l’investissement, alors que celui-ci est négligeable ou inexistant. Dans les différentes strates d’un contrat d’assurance-vie, il est en effet possible de retrouver des investissements plus ou moins verts. Mais ceux-ci sont parfois noyés dans d’autres produits, ce qui n’empêche pas l’établissement de présenter le package comme favorable à l’environnement.

L’ACPR souhaite donc préciser des règles à respecter pour pouvoir présenter un produit comme vert et garantir une information honnête du consommateur. Les supports d’investissement devront ainsi proposer au moins une unité de compte bénéficiant du label ISR (investissement socialement responsable) ou « Greenfin ». Il faudra aller au-delà de ce minimum concernant les contrats dans leur ensemble pour évoquer dans la publicité les critères ESG (environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance). Enfin, le nombre de supports dits « article 9 », plus contraignants, devra être mentionné. D’une manière générale, les courtiers en assurance-vie ne devront pas « laisser penser que l’ensemble du contrat intègre des caractéristiques extrafinancières lorsque seuls certains supports sont concernés ». Selon France Assureurs, les produits verts ne représentent que 6 % environ du total des investissements.