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Les propositions du Cese pour réorienter l’épargne des Français

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de diriger l’épargne pour « améliorer les perspectives d’avenir de la France » en investissant « massivement et rapidement sur les secteurs stratégiques ».

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Stimuler l’activité économique tout en luttant contre le changement climatique et en mettant le bien-être des citoyens au cœur de l’action publique. C’est le souhait du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a émis ses recommandations le 24 février, pour une relance durable de l’économie. Ainsi, le Cese voudrait que l’épargne des ménages soit orientée vers les entreprises, les start-ups technologiques et vers l’économie durable. Pour les entreprises, il s’agit de « renforcer leurs fonds propres » et d’accroître « les investissements dans l’innovation ». L’institution parle d’instruments bancaires et financiers « adaptés » pour que l’épargne des Français soit orientée vers des fonds dédiés aux investissements d’avenir. Pour limiter le risque de placer son épargne, les établissements pourraient par exemple garantir le capital investi en contrepartie d’une moindre rémunération, dans le cadre de la fiscalité de l’assurance vie, précise le Cese.

Pour mieux orientater l’épargne vers l’économie durable, le Cese encourage la prolongation du don exceptionnel, figurant dans la loi de finances 2021. Celle-ci autorise les dons hors fiscalité des parents aux enfants, jusqu’à 100.000 euros, sur une durée de 15 ans, pour financer les achats de logements anciens, avec des travaux de mise aux normes et de rénovation énergétique, ou bien pour financer l’achat de véhicules propres. Le Cese souhaite aussi inciter les banques et les compagnies d’assurance à mobiliser une partie de leurs fonds propres vers le logement locatif intermédiaire. Il s’agit aussi de mobiliser plus fortement les fonds placés sur les livrets en direction du logement social.

Renouveler l’immobilier

Enfin, l’organisme souhaite « soutenir et renouveler l’immobilier », en encourageant la rénovation des logements individuels et des copropriétés. D’abord, le Conseil recommande d’effectuer un audit complet par un organisme agréé, pris en charge totalement par L’État. D’après le Haut Conseil pour le Climat, l’enveloppe budgétaire consacrée à ce volet doit être quatre fois supérieure à celle engagée pour financer les travaux des ménages les plus précaires. Cela comprend aussi les travaux d’aménagement pour le maintien à domicile des personnes à autonomie réduite. Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assemblée nationale et le Sénat.