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Assurance vie : des épargnants toujours bloqués dans leur vieux contrat

Si transférer un contrat d’assurance vie chez un même assureur depuis la loi Pacte de 2019 est possible, peu d’épargnants en ont profité.

Frais bancaires - PER
Crédit : iStock

Transférer son contrat d’assurance vie relève encore du parcours du combattant. Pratiquement deux ans depuis le vote de la loi Pacte en mai 2019, qui a offert cette possibilité à condition que vous conserviez le même assureur, le bilan est très mitigé. Cette loi était initialement plus ambitieuse. Elle prévoyait le transfert total des avoirs d’un assureur et distributeur à un autre. Face au tollé de la profession, le texte a été raboté.

Un avantage fiscal non négligeable

Jusqu’alors, le dispositif Fourgous autorisait déjà depuis 2005 de transférer un contrat mono-support (composé seulement du fonds en euros) vers un multi-support (à condition de respecter un investissement minimum de 20 % en unités de compte). Aujourd’hui, vous pouvez en théorie transférer tout contrat d’assurance-vie vers un produit nouvelle génération de votre assureur, sans perdre votre antériorité fiscale. Une aubaine pour les épargnants détenteurs de contrats obsolètes. Ils peuvent ainsi obtenir de meilleurs rendements sur le fonds en euros (voir le détail des taux pour 2020 ici) et une offre plus adaptée d’unités de compte.

Un cadre juridique trop flou

« Aucun décret d’application n’a depuis vu le jour », regrette Albert d’Anthoüard, directeur de la clientèle privée chez Nalo, fintech qui propose Nalo Patrimoine assuré par Generali. « Faute de cadre précis, chaque assureur et courtier interprète la loi. Cela conduit à de véritables inégalités de traitement entre les épargnants. » En fonction de leur intermédiaire, certains assurés d’un même contrat pourront bénéficier d’un transfert tandis que d’autres se verront opposer un refus. « Nous avons obtenu seulement une dizaine de transferts l’an passé », témoigne Albert d’Anthoüard. Chez certains bancassureurs, vous ne rencontrerez pas beaucoup de problème pour avoir droit au transfert. CNP Assurances ou encore AXA font par exemple parti des bons élèves. En revanche, les banques privées seraient très récalcitrantes tout comme certains acteurs de poids sur le marché, comme Suravenir. 

Déplacer son assurance vie, une procédure longue

Même si vous obtenez gain de cause, la procédure de transfert reste compliquée. « Cela prend des semaines voire des mois. En attendant impossible de faire le moindre arbitrage et encore moins des versements ou des retraits », confie un conseiller en gestion de patrimoine. De plus, les conditions sont souvent très strictes : transfert possible que sur une partie très limitée de la gamme, poids d’unités de compte imposés, versements minimum… Ce type d’opération s’adresse en priorité aux épargnants qui ont des contrats très peu performants de moins de huit ans. Au-delà de ce délai, il est souvent plus intéressant de racheter et de réinvestir vers un nouveau support. Le choix sera d’autant plus large et les contraintes moins importantes.