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Assurance vie : l’associatif s’invite dans les unités de compte

La palette d’investissement des unités de compte s’enrichit, en donnant accès à l’univers du non lucratif.

Assurance vie
Crédit: iStock.

Un décret du 27 mai 2021 sur l’assurance vie, publié au Journal officiel le 29, rend éligibles les titres associatifs et fondatifs aux investissements en unités de compte (UC) dans les contrats d’assurance-vie. Le mécanisme, né dans les années 1980, avait été dépoussiéré en 2014 par la loi relative à l’Économie sociale et solidaire.

Ces emprunts obligataires émis par les associations ou fondations pour se financer, qui complètent la gamme des actifs sélectionnables dans la partie en UC des contrats d’assurance vie, sont en phase avec le développement de l’investissement socialement responsable.

Pas plus de 10% de l’encours total du contrat

Toutefois, l’encours des engagements exprimés en unités de compte relevant ne pourra pas dépasser 10 % de l’ensemble de l’encours du contrat, précise le décret. Et ce, pour des questions évidentes de liquidité. Quant au degré de risque pris, il n’est pas forcément plus important que d’autres classes d’actifs.

« Ce n’est pas forcément plus risqué pour les assureurs d’intégrer ces produits d’investissement dans les UC. En France, les associations comme les fondations sont suffisamment solides financièrement pour garantir des rendements réguliers et intéressants », commente dans Les Echos Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures.

A noter que ce même décret met également un terme à l’exclusion des contrats d’assurance-vie obligatoire de l’obligation d’information sur les frais dans les contrats.