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Epargne handicap : quels sont ses avantages fiscaux ?

Le point sur l’épargne handicap, ce placement encore peu connu, qui octroie une réduction d’impôt sur les versements.

épargne handicap
Crédit: iStock.

L’épargne handicap est une option dans l’enveloppe assurance vie. Elle est accessible aux personnes en âge de travailler (16 ans minimum), n’ayant pas liquidé leur retraite, et présentant « une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle » (article 199 septies du Code général des impôts). Sa spécificité ? Inclure une réduction d’impôt sur les versements, égale à 25% sur une base ne pouvant excéder 1.525 euros, plus 300 euros par enfant à charge.

Pour profiter de cet avantage fiscal, le contrat doit être conservé au moins six années. En outre, l’épargne handicap permet d’éviter les prélèvements sociaux (17,20%) lors de l’inscription en compte, sauf une part limitée à 0,50%. La progression du capital sera donc plus rapide, notamment sur le fonds en euros. Ces prélèvements sociaux seront toutefois dus en cas de retrait, pas en cas de décès.

Pas de frais de tutelle pour l’épargne handicap

Autres points importants : ce placement est exonéré de frais de tutelle, qui seront en revanche à payer avec une assurance vie classique, et il ne remet pas en cause l’attribution d’aides sociales. Attention, les assureurs imposent des exigences très variables pour prouver le handicap, certains demandant un certain taux d’incapacité par exemple alors que rien ne l’impose dans la loi.

En théorie, tous les contrats d’assurance vie devraient pouvoir s’ouvrir avec cette option. En pratique, ce n’est pas le cas. Mieux vaut se tourner vers certains contrats associatifs, comme ceux de l’Afer ou de l’Asac-Fapès, ou de mutuelles comme l’AGPM (qui octroie un bonus de rendement aux personnes handicapées).