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Assurance vie : un rachat précoce n’est pas forcément pénalisant

La meilleure fiscalité n’est atteinte qu’au bout de huit ans. Pour autant, un retrait avant cette limite n’est guère défavorable.

Taux
Crédit : iStock.

La limite des huit ans est un cap que nombre d’épargnants ont en tête pour leur assurance vie. Oui, mais que se passe-t-il lorsqu’on a besoin de retirer son argent avant cette échéance ? Est-on nécessairement perdant ?


Précisons d’emblée que rien n’empêche de reprendre tout ou partie de son capital avant huit ans. La fiscalité est simplement moins favorable. Elle a même par le passé été lourde (35 % d’impôt au forfait plus 17,2 % de prélèvements sociaux avant quatre ans).

Une fiscalité allégée depuis quatre ans

Les choses ont néanmoins changé ces dernières années. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité appliquée aux gains inclus dans les rachats est passée à 30 % (12,8 % d’impôt plus 17,2 % de prélèvement sociaux). Autrement dit, un rachat précoce est taxé au prélèvement forfaitaire unique comme la plupart des autres revenus du patrimoine (dividendes, intérêts…). Si la fiscalité d’un rachat avant huit ans reste certes moins intéressante que la fiscalité d’un rachat après huit ans (avec des exonérations partielles), elle n’est donc pas plus lourde que celle qui s’applique à nombre d’autres placements.

Et ce n’est pas tout. Rappelons qu’en cas de rachat, seule la part correspondant aux gains est taxée (si un contrat intègre par exemple 20 % de gains au moment du rachat, on considère que le rachat est aussi composé de 20 % de gains). Or, un contrat jeune affiche généralement une part de gain réduite, ce qui limite grandement la fiscalité en cas de sortie précoce.

Exemple

Un épargnant a placé il y a quatre ans 10.000 euros sur un contrat investi en unités de compte. Ayant servi 2,5 % en moyenne par an, le contrat vaut aujourd’hui 11.038 euros et intègre donc 9,4 % de gains (1.038 euros sur une valeur totale de 11.038 euros). Notre épargnant a besoin de retirer 5.000 euros, mais craint de subir une fiscalité dissuasive.
En réalité, en cas de retrait de 5.000 euros, la part de gains incluse dans le rachat ne sera « que » de 470 euros (9,4 % du rachat) et la fiscalité de 141 euros (30 % sur les gains). En retirant 5.000 euros, cet épargnant conservera ainsi 4.859 € nets.