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Assurance vie en co-adhésion : l’inconvénient du divorce

Par rapport à la détention de contrats individuels, la co-adhésion d’un couple s’avère bien moins favorable en cas de divorce.

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Crédit: iStock.

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, deux choix sont possibles : la souscription à titre individuelle ou la co-adhésion. Dans le premier cas, l’assuré est seul titulaire (au plan civil) de son contrat. Dans le second, les époux souscrivent ensemble avec la possibilité de dénouer le contrat au premier décès ou au second décès.

Réservée aux couples mariés en communauté (universelle ou légale), cette solution de la co-adhésion a souvent été proposée par le passé pour contrer le traitement fiscal défavorable qui découlait de la réponse dite Bacquet (en cas de décès, la moitié de la valeur des contrats au nom du survivant intégrait la succession du défunt). En 2016, la réponse Ciot a remis en cause cette position, réduisant l’intérêt des contrats en co-adhésion.

Le divorce entraîne rachat intégral

Ceci étant, de nombreux contrats souscrits de cette manière restent actifs et il faut savoir qu’ils n’ont pas que des avantages. En particulier en cas de divorce. Le contrat en co-adhésion supposant la communauté, un divorce entraîne obligatoirement son rachat intégral avec partage des sommes entre les ex-époux.

Ceci a deux inconvénients majeurs. D’une part, ce rachat forcé peut se faire à des conditions fiscales peu favorables, par exemple si le contrat a moins de huit ans ou si les intérêts dépassent après huit ans le plafond d’exonération (avec impossibilité de lisser le rachat dans le temps pour faire jouer plusieurs fois l’abattement). D’autre part, en cas de réinvestissement dans de nouveaux contrats, le compteur fiscal des ex-époux est nécessairement remis à zéro.

Notre préférence va donc clairement aux contrats individuels. Ils sont plus simples à gérer et en cas de séparation, chacun peut conserver son propre contrat (avec simplement une compensation à prévoir si un contrat a été plus alimenté que l’autre par la communauté).