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Assurance vie : puisez dans votre contrat sans alourdir vos impôts

Avec son cadre privilégié, l’assurance vie vous offre la possibilité de faire fructifier votre épargne en récupérant vos gains sous la forme d’une franchise d’impôt. Les règles à connaître pour optimiser vos retraits.

assurance vie
Crédit : iStock.

Les gains produits par votre assurance vie ne sont pas imposables tant que vous ne les récupérez pas (à l’exception des prélèvements sociaux prélevés chaque année sur les intérêts produits par les fonds en euros). Ils le deviennent lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat). Selon l’ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et l’encours placé, ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt ou taxés forfaitairement à 7,5 %, 12,8 %, 15 % ou 35 % (les plus-values issues des fonds en unités de compte sont aussi soumises aux prélèvements sociaux lors des retraits). Ils peuvent toutefois bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu dans certains cas.

Votre assurance vie a au moins 8 ans

Si vous êtes titulaire d’une assurance vie ouverte depuis au moins huit ans, vous pouvez récupérer chaque année 4 600 € de gains en franchise d’impôt, le double si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Mais si vous en récupérez davantage, seule la fraction excédentaire est imposable.

Si vous avez souscrit votre assurance vie avant 1983, vous pouvez aussi récupérer en franchise d’impôt les gains générés par vos versements faits jusqu’au 9 octobre 2019. Et si vous l’avez souscrite entre 1983 et 1997, les gains générés par vos versements faits avant le 1er janvier 1998, ainsi que sur ceux afférents aux versements faits depuis cette date si vous avez souscrit un contrat à primes périodiques et respectez les versements prévus au départ.

Transfert vers un PER

Autre cas d’exonération, si vous effectuez un retrait sur votre assurance vie d’au moins huit ans et transférez les sommes récupérées sur un plan d’épargne retraite (PER), vos gains sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € par an (le double si vous êtes mariés ou pacsés). Cette exonération étant cumulable avec l’abattement de même montant attaché aux retraits faits sur un contrat d’au moins 8 ans, vos gains d’assurance vie transférés sur un PER peuvent ainsi être défiscalisés à hauteur de 9 200 € par an (le double si vous êtes mariés ou pacsés).

Mais attention, seuls les retraits faits avant janvier 2023 sont éligibles à cette exonération. Vous devez aussi être à plus de 5 ans de la retraite pour en bénéficier, donc être âgé de moins de 57 ans. Enfin, les sommes prélevées sur votre assurance vie doivent être versées en intégralité sur un PER avant le 31 décembre.

Bon à savoir : Lorsque vous effectuez un retrait, vous récupérez une partie des sommes que vous avez placées en assurance vie et une partie des gains produits par votre contrat. Seuls ces derniers sont imposables, pas l’épargne récupérée.

Vous êtes victime d’un événement imprévu

Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, vos gains sont totalement exonérés d’impôt si vous la clôturez en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou de la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. L’exonération s’applique que l’événement vous concerne ou qu’il affecte votre conjoint ou partenaire de pacs.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement dénouer votre contrat avant la fin de l’année suivant celle où survient l’un des évènements indiqués ci-dessus. En cas de licenciement, le dénouement doit aussi intervenir avant que vous ayez retrouvé un emploi. Sachez, en outre, que l’exonération ne s’applique pas si vous liquidez votre assurance vie à la suite d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou de la révocation d’un mandat social, ces évènements n’étant pas assimilables à un licenciement.

Vous dénouez votre assurance vie en rente

Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, vos gains sont aussi totalement exonérés d’impôt si vous dénouez votre contrat en rente viagère. A condition, cependant, que l’option pour la conversion de votre capital en rente soit prévue dans le contrat initial, que vous l’exerciez au plus tard à sa date d’échéance, et que vous liquidiez votre contrat directement en rente.

En pratique, toutefois, cette exonération est relative car les arrérages perçus chaque année sont imposables. Ils sont soumis à l’impôt (et aux prélèvements sociaux) sur 30 % à 70 % de leur montant, selon votre âge à la date du premier versement. Et cette imposition s’applique y compris si vous dénouez en rente un contrat de plus de huit ans ou souscrit avant 1998. Dans ces cas, il peut donc être plus judicieux de procéder à des retraits en capital, afin de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les gains récupérés.