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Assurance vie : ça y est, Pôle Emploi a un droit de regard

Avec ce nouvel outil mis à sa disposition, Pôle emploi entend lutter contre les fraudeurs qui possèdent un contrat d’assurance vie. Détails.

assurance vie
Crédit : Frederic DIDES/SIPA.

Un décret publié au Journal officiel le 20 mars permet à Pôle emploi d’accéder à Ficovie. Le fichier répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français, a repéré Capital. La loi de finances pour 2021 avait rendu la chose possible, qui n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. Le fichier Ficovie contient en outre des informations financières relatives aux contrats d’assurance vie et à la répartition des sommes entre les bénéficiaires.

Lutter contre les fraudeurs qui possèdent une assurance vie

L’étau se resserre donc sur la fraude sociale, contre laquelle cette mesure entend lutter. Pôle emploi est ainsi en mesure de « vérifier notamment la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), minimum social versé pour le compte de l’État » aux demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit, précise le magazine, citant la Cour des comptes. Le versement de cette allocation est conditionné aux ressources des demandeurs d’emploi. Ces derniers doivent gagner moins de 1.183,70 euros par mois s’ils sont célibataires.

Ficoba et Patrim

Pôle emploi avait déjà accès au fichier Ficoba, qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires. Mais aussi à la base d’évaluation des biens immobiliers du fisc, Patrim. Et ce n’est pas tout. L’opérateur public de l’emploi pourra aussi, après qu’un autre décret soit publié, vérifier auprès de différents opérateurs, téléphoniques ou de fourniture d’énergie, les informations nécessaires pour contrôler l’authenticité des documents fournis par les demandeurs d’emploi. Très dynamique depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, l’assurance vie continue sur sa lancée. En février, quelque 2,9 milliards d’euros ont été collectés.