Se connecter S’abonner

Assurance vie après 70 ans : l’abattement de 30.500 € commun à tous

Concernant les contrats d’assurance vie sur lesquels les versements ont eu lieu après 70 ans, le cadre est un peu plus complexe. Détails.

assurance vie
Crédit : iStock

En cas de décès, la fiscalité des contrats d’assurance vie non exonérés obéit a deux grandes règles. Les contrats alimentés avant les 70 ans de l’assuré offrent un abattement de 152.500 euros et sont ensuite taxés à 20% puis 31,25% à compter de 700.000 € après abattement (article 990I du CGI). L’abattement de 152.500 € étant attribué à chaque bénéficiaire, les calculs sont ici assez simples à effectuer. Concernant les contrats d’assurance vie sur lesquels les versements ont eu lieu après 70 ans, le cadre est un peu plus complexe. Ici, seuls les versements sont taxés (les gains sont exonérés). Mais ces versements sont soumis au barème des droits de succession après un abattement de seulement 30.500 €. De surcroît, cet abattement est commun à tous (article 757B du CGI).

Que se passe-t-il alors quand il y a plusieurs bénéficiaires au contrat ? Comment se répartit l’abattement ? Dans une publication au BOFiP datant de 2020 (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20), l’administration donne une réponse. Le §210 explique en effet que l’abattement est ventilé entre les bénéficiaires « au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables ».

Exemple

Un assuré de plus de 70 ans a versé 90.000 € sur un contrat A attribué à son fils Jean puis 60.000 € sur un autre contrat (B) attribué à part égales à son fils Jean et à sa fille Madeleine. Au décès de l’assuré, le contrat A vaut 100.000 € et le contrat B 70.000 €. Jean reçoit donc 135.000 € et Madeleine 35.000 €.

Concernant la taxation, seuls les primes seront retenues, soit 90.000 € pour le contrat A et 60.000 € pour le contrat B. Sur ces 150.000 € de primes taxables, 120.000 € sont affectées à Jean (80% du total) et 30.000 € à Madeleine (20%). Jean obtiendra donc 24.400 € d’abattement (80% de 30.500) et sera taxé sur une assiette de 95.600 €. Madeleine aura quant à elle 6.100 € d’abattement et une assiette de taxation de 23.900 €.

Attention en présence d’une personne exonérée

Une autre difficulté a trait aux calculs en présence d’une personne exonérée, notamment un conjoint. Là encore l’administration apporte une réponse, au §220 du document. Dans un tel cas, il ne faut pas tenir compte de la part des personnes exonérées dans la répartition de l’abattement. Autrement dit, si un contrat est attribué à part égales à un conjoint et à un enfant, ce dernier pourra faire jouer à son profit l’intégralité des 30.500 € d’abattement.

Et avec un démembrement ?

Reste enfin à voir le cas d’un démembrement de la clause bénéficiaire. Ici (§225), l’administration précise qu’il convient de répartir l’abattement entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l’article 669 du CGI. Si l’usufruitier a par exemple 65 ans au dénouement du contrat, il obtiendra 40% de l’abattement (12.200 €) sur les droits reçus et le nu-propriétaire en obtiendra 60% (18.300 €).