Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une épargne oubliée ?

Comme des millions de Français, vous avez peut-être oublié l’existence du livret d’épargne qu’avaient souscrit pour vous vos grands-parents à votre naissance. Peut-être avez-vous été désigné, sans le savoir, bénéficiaire d’un contrat d’avoir retrouvé un héritier, ou un titulaire. Qu’il s’agisse de comptes bancaires, d’assurance vie ou de tout autre produit d’épargne, les montants des fonds en déshérence donnent le vertige : 3,7 milliards d’euros ont été versés en 2016 à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), détentrice en dernier recours des capitaux non réclamés.

Et à en croire les dernières estimations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur du secteur financier, ces sommes ne sont pas près de se résorber : 19 milliards d’euros dorment aujourd’hui sur des comptes bancaires et des produits d’épargne salariale désignés comme « inactifs ». Entendez ici qu’aucune opération n’a été enregistrée pendant une certaine durée – de un à cinq ans selon la nature des produits –, et que le titulaire ne s’est pas manifesté. Ajoutez-y les 5,4 milliards d’euros détenus par les assureurs sur des contrats d’assurance vie non soldés, selon les évaluations de l’ACPR en avril 2016, vous aurez une idée de l’ampleur de ce que l’on nomme l’épargne en déshérence.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est très facile de perdre, d’oublier un produit d’épargne ou d’ignorer que l’on en est l’héritier. Connaissez-vous par exemple le nombre de comptes bancaires que possèdent ou possédaient vos parents ? Très peu d’entre nous sommes capables de répondre à cette question avec précision. Autre exemple, vous avez perdu un proche ou un parent il y a une dizaine d’années : le défunt a très bien pu vous désigner ayant droit de l’un de ses d’assurance vie ou ayant droit d’un compte-titres ouvert par votre tante, décédée il y a quinze ans.

De l’épargne familiale insoupçonnée

Quoi qu’il en soit, cette épargne vous revient puisque vous en êtes propriétaire. Mais faute d’informations suffisamment précises ou actualisées, votre capital est tombé en « déshérence » à défaut d’avoir retrouvé un héritier, ou un titulaire. Connaissez-vous par exemple le nombre de comptes bancaires que possèdent ou possédaient vos parents ? Très peu d’entre nous sommes capables de répondre à cette question avec précision. Autre exemple, vous avez perdu un proche ou un parent il y a une dizaine d’années : le défunt a très bien pu vous désigner ayant droit de l’un de ses comptes bancaires, sans vous avoir mis au courant. Il a pu également ouvrir plusieurs comptes dans différents établissements, sans en informer son entourage. Et s’il n’en a pas signalé l’existence à son notaire avant son décès, cet argent n’a pas été rapporté à la succession.

Pour l’anecdote, sachez qu’en janvier 2016, l’ACPR recensait 45 000 comptes détenus par des centenaires. Or à la même époque, selon l’Insee, la France ne dénombrait que 21 000 personnes de cet âge… Cherchez l’erreur ! Autre cas de figure : vous êtes peut-être bénéficiaire de l’assurance vie de votre voisine ou de votre oncle décédé il y a quinze ans. Mais là encore, vous n’avez jamais été informé de l’existence de ces sommes. Il suffit que cette voisine ou cet oncle vous ait désigné de manière trop approximative dans la clause bénéficiaire du contrat pour que l’assureur ait perdu votre trace. A ce jour, la Caisse des dépôts déclare conserver 843 millions d’euros sur 550 000 contrats d’assurance vie. Qui attendent encore d’être réclamés.

Une loi pour forcer les banques à restituer l’argent

Enfin, vous pouvez être concerné plus directement. Il en sera ainsi si vous avez ouvert un compte il y a une vingtaine d’années mais que vous ne l’alimentez plus depuis longtemps. N’ayant pas un besoin immédiat de ce capital, vous n’avez pas pensé à solliciter votre banque pour transférer le compte. Vous avez d’ailleurs oublié de l’informer de votre dernier changement d’adresse ou de situation familiale. L’établissement n’a pu vous joindre ni par courrier ni par télé – phone, et n’ayant pas de nouvelles de vous, a clôturé votre compte. De votre côté, vous avez oublié jusqu’à son existence. Ainsi, malgré vous, vos capitaux sont tombés en déshérence.

Pendant des décennies, ces milliards d’euros non réclamés sont restés dans les coffres des banques et assurances. Aucun moyen juridique ne permettait aux héritiers de se manifester. Il a fallu attendre 2008 pour qu’un premier pas soit fait avec l’entrée en vigueur d’une loi obligeant les assureurs à vérifier si leurs clients étaient ou non décédés. Las, en 2014, la commission de sanction de l’ACPR a jugé que le traitement des stocks de contrats en déshérence par les assureurs était « très insuffisant », ce qui l’a conduite à infliger des amendes plutôt salées à plusieurs grandes compagnies (au total 100 millions d’euros).

Apparu avec l’assurance vie, le phénomène s’est finalement révélé de plus grande ampleur, l’ensemble des produits d’épargne bancaires étant concerné. Pour y répondre, le dispositif Eckert, issu de la loi éponyme du 13 juin 2014, est finalement entré en application le 1 er janvier 2016. Il impose aux banques et assureurs de nouvelles obligations. Et offre aux épargnants et aux héritiers plusieurs outils pour retrouver leur dû, avant leur transfert définitif à l’Etat, au bout de trente ans.

Première parade, la loi Eckert impose désormais aux banques et assureur de consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’Insee, pour vérifier que les titulaires de leurs produits financiers ne sont pas décédés. Mais surtout, elle oblige les établissements à lister une fois par an l’ensemble des comptes inactifs qu’ils détiennent. Au terme d’un « délai d’inactivité », les soldes de ces comptes sont automatiquement transférés à la Caisse des dépôts et consignations, dernier intermédiaire à pouvoir restituer les produits en déshérence à leurs propriétaires, avant qu’ils ne reviennent à l’Etat.

Attention, l’échelle de temps n’est pas la même suivant que le titulaire du produit financier est vivant ou décédé, et selon la nature de ce produit. En cas de décès du souscripteur, ses comptes et livrets bancaires deviennent inactifs si les ayants droit ne se manifestent pas au bout de douze mois. L’établissement les conserve trois ans, avant de transférer leur solde auprès de la CDC. L’organisme public les garde ensuite vingt-sept ans avant que l’Etat n’en devienne propriétaire.

Si le titulaire est vivant, son compte courant ou compte de dépôts sont déclarés inactifs au terme de douze mois sans opération ni manifestation du client auprès de l’établissement. L’argent reste pendant dix ans dans la banque, avant d’être versé à la CDC, qui les garde vingt ans. Pour les plans et livrets d’épargne (livret A, plan d’épargne en actions, plan d’épargne entreprise…), le délai d’inactivité dé- bute si le titulaire ne s’est pas manifesté pendant cinq ans. Les fonds sont conservés cinq années de plus avant d’être transférés pour vingt ans à la CDC.

Toutefois, si l’épargne est bloquée pendant une certaine durée, le délai d’inactivité n’est calculé qu’à partir du moment où les sommes deviennent disponibles (au terme de cinq ans, par exemple, pour les versements sur un PEE). Quant aux assurances vie « non réclamées », alors que le contrat est arrivé à son terme, ou, cas le plus fréquent, alors que le souscripteur est décédé, elles sont restituées par les assureurs à la CDC au bout de dix ans et conservées ensuite par la Caisse pendant vingt ans. Mais dans tous les cas de figure, il doit s’écouler en tout trente ans entre le moment où un produit financier est déclaré en déshérence et le moment où il devient définitivement propriété de l’Etat et ne peut plus être réclamé.

Ces délais sont importants à connaître puisqu’ils vous permettront de savoir auprès de qui vous orienter si vous pensez être titulaire ou bénéficiaire d’épargne « égarée ». Cas le plus simple : votre compte courant ou livret oublié est toujours détenu par l’établissement où vous l’aviez ouvert. A partir du moment où vous vous manifestez, cela interrompt la période d’inactivité, libre à vous ensuite de solder le compte, de le transférer ou de le maintenir. Notez que, depuis la loi Eckert, dès qu’un produit est classé inactif, l’établissement doit vous pré- venir et vous demander de vous manifester par courrier chaque année pendant dix ans.

Avant de vous adresser une ultime lettre vous informant que sans nouvelles de votre part, votre compte sera clôturé au bout de six mois, puis transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Autre hypothèse : trop de temps s’est écoulé, et votre épargne a été transférée à la Caisse des dépôts et consignations. Si le compte est perdu de vue depuis plus de trente ans, inutile de chercher, votre argent est revenu à l’Etat. Mais si ce délai n’est pas encore atteint ou si vous n’en êtes pas certain, depuis janvier 2017, vous pouvez effectuer une recherche, gratuite, sur le site Ciclade, mis à disposition par la CDC. Tout se déroule en ligne, il vous suffit d’indiquer vos nom, date de naissance, nationalité, commune et pays de naissance et votre dernière adresse connue. Et l’outil se charge de retrouver vos fonds.

L’étape suivante dépendra de la concordance de vos informations avec les données enregistrées à la CDC. Si votre requête n’aboutit pas, il se peut que les sommes n’aient pas encore été transmises, les délais légaux n’ayant pas été atteints. En revanche, si un résultat est trouvé, il vous sera demandé de créer un espace personnel. Vous pourrez ensuite envoyer un formulaire de restitution. Une fois validé, vous recevrez l’argent par virement.

Notez que si la Caisse des dépôts conserve les sommes en déshérence et met à disposition l’outil Ciclade, elle ne démarche pas de son propre chef les titulaires des contrats, comptes ou livrets en sa possession. Il n’appartient qu’à vous de vous manifester. La procédure à suivre est identique si vous n’êtes pas le titulaire du produit. A ceci près, vous devrez renseigner les dates de naissance et décès du souscripteur. Si la recherche se révèle fructueuse, il vous restera néanmoins à prouver votre qualité d’ayant droit pour récupérer les fonds.

Pour les contrats d’assurance vie, quand le souscripteur est décédé depuis moins de dix ans et que vous ne connaissez pas la compagnie d’assurances, vous pouvez aussi vous adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira.asso.fr). Il vous sera demandé de fournir par courrier les noms, prénoms et adresse des potentiels bénéficiaires et du défunt, ainsi qu’un certificat de décès de l’assuré. L’association dispose de quinze jours pour transmettre la demande à toutes les sociétés d’assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles. Si un contrat est retrouvé, l’information est envoyée directement aux bénéficiaires, « qui ne sont pas à tous les coups les demandeurs » précise l’Agira. Autrement dit, votre dé- marche peut aussi faire de vous un bienfaiteur !

Attention aux arnaques à la déshérence

Par ailleurs, depuis janvier 2016, le dispositif Eckert ouvre aux notaires l’accès aux registres nationaux, sous réserve d’un mandat signé par les héritiers. Ils peuvent ainsi consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense les comptes de toutes natures (bancaires, postaux, d’épargne, etc.), afin de retrouver les éventuels avoirs oubliés d’une succession. Ou bien encore le Fichier des contrats d’assurance vie (Ficovie), lui aussi mis à leur disposition.

Toutes ces démarches ont un point commun : elles sont initiées par leur potentiel bénéficiaire, et sont gratuites par le biais de Ciclade et de l’Agira. Restez vigilant et ne cédez surtout pas aux sollicitations, par téléphone ou sur Internet, d’escrocs qui, sous prétexte de vous restituer des fonds soi-disant en déshérence, vous demanderont des frais de dossier ou, pire encore, de leur livrer vos identifiants bancaires…